 Tribune de la presse Quebecor c. Yvon VallièresMise à jour le mercredi 4 novembre 2009 à 9 h 10 Le groupe Quebecor, propriétaire du Journal de Montréal, entreprend une poursuite contre le président de l'Assemblée nationale, Yvon Vallières. La requête, qui sera déposée mercredi en Cour supérieure, au palais de justice de Québec, s'inscrit dans le cadre du litige sur les accréditations accordées par la Tribune de la presse du Parlement.
Au cours des dernières semaines, deux employés de Quebecor ont tenté en vain d'obtenir une accréditation auprès de la Tribune de la presse. L'organisme, qui regroupe les correspondants parlementaires, a pris cette décision après que son conseil d'administration eut modifié ses règlements de manière à reporter l'étude des accréditations provenant d'un média lié à un conglomérat où un conflit de travail est en cours. Quebecor a placé les journalistes du Journal de Montréal en lock-out en janvier après que les deux parties eurent échoué à s'entendre sur un nouveau contrat de travail. Les négociations entre les parties patronale et syndicale sont rompues. Les avocats de Quebecor contestent l'autorité de la Tribune de la presse d'accorder des accréditations aux journalistes qui veulent suivre l'actualité parlementaire. Ce pouvoir appartient au président de l'Assemblée nationale, mais, en vertu d'une vieille tradition parlementaire, le président l'accorde au conseil d'administration de la Tribune de la presse. Selon Le Devoir, la requête de la firme Fasken Martineau s'appuie sur une base constitutionnelle en invoquant « la liberté d'expression et son corollaire, la liberté de presse, que doivent protéger les tribunaux ». Elle fait valoir que la Tribune de la presse est une « entité privée et non gouvernementale » qui s'arroge à tort « un droit de regard » et interfère « sur l'exercice du privilège parlementaire ». |
