Accueil

• Grands titres
• International
• Politique
• Régional
• Économie
• Sports
• Arts et divertissement
• Santé
• Technologie
• Science
• Plaisirs
• Alimentation
• Télé
• Radio

La Cour suprême rejette l'appel de Bell et de Telus, qui estimaient que le Conseil canadien de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) n'était pas habilité par la loi à ordonner ce qui constituait des « rabais » rétroactifs aux consommateurs.

Le plus haut tribunal du pays confirme le versement de 300 millions de dollars aux clients de Bell, Telus et d'autres compagnies, mais déboute les associations de consommateurs qui réclamaient plus.

« Bell estimait que le CRTC n'était pas habilité par la loi à ordonner ce qui constituait selon elle des "rabais" rétroactifs aux consommateurs », note le jugement. Et Telus de plaider que l'ordonnance du CRTC constituait une confiscation injustifiée de biens.

Elles demandaient que les 300 millions restants sur les 650 millions amassés servent à financer l'augmentation du service dans les zones rurales et de la bande passante - comme ce fut le cas pour la première partie de l'argent.

Avec ce jugement, les compagnies de téléphone devront donc verser 300 millions de dollars de rabais à leurs clients. Outre Bell et Telus, Bell Aliant, MTS Allstream et SaskTel sont aussi concernées.

Bell et Telus satisfaites de pouvoir investir dans les infrastructures

Les deux principales compagnies ont réagi à ce jugement en soutenant qu'elles pouvaient maintenant aller de l'avant dans leurs projets d'infrastructure. Du côté de Bell, 488 millions de dollars étaient bloqués.

Le responsable des affaires réglementaires chez Bell, Mirko Bibic, n'a pas voulu se risquer à évaluer le montant des remboursements individuels, mais il a indiqué que la totalité des 150 millions de dollars dans les coffres de son entreprise seront rendus. Il a ajouté que Bell discuterait avec le CRTC de la meilleure méthode pour offrir ces remboursements.

Du côté de Telus, Ted Woodhead, vice-président aux affaires réglementaires, a tenu les mêmes propos. Il a notamment évoqué la possibilité de brancher à quelque 220 communautés à Internet haute vitesse.

Telus a mis de côté 170 millions de dollars, mais M. Woodhead note qu'une certaine partie de ces fonds a déjà été dépensée sur certains projets. L'entreprise va évaluer les fonds qu'il lui reste et prévoit commencer certains chantiers au printemps 2010.

Les associations de consommateurs déboutées

Mais la cour a aussi rejeté la plainte de groupes de défense des consommateurs réclamant que l'intégralité du fonds soit versée aux clients.

Les associations de consommateurs soutenaient notamment que la décision du CRTC était inéquitable, car elle forçait les clients des centres urbains à subventionner les clients ruraux. Ce à quoi la Cour suprême a répliqué que le CRTC était dans son plein droit en décidant des bénéficiaires des fonds.

Le Centre de défense de l'intérêt public, un organisme basé à Ottawa, n'a pas manqué de critiquer ce jugement, estimant qu'il s'agissait d'une mauvaise façon de financer le développement du réseau.

Le CRTC confirmé dans ses pouvoirs

Le jugement confirme aussi le pouvoir du CRTC de décider de la redistribution de ces fonds.

En 2002, le CRTC avait demandé aux compagnies de téléphone à tarif réglementé, comme Bell et Telus, d'augmenter leurs tarifs résidentiels pour que de nouveaux compétiteurs comme Primus ou Sprint puissent faire leur entrée sur le marché. Ainsi, on aurait pu éventuellement diminuer les tarifs téléphoniques.

650 millions amassés entre 2002 et 2006

Bell et Telus ont pu amasser 650 millions, somme déposée dans un compte de report spécial, à cause de cette augmentation des tarifs résidentiels entre 2002 et 2006.

À la fin de cette période, le CRTC avait décidé que 350 millions devaient servir à financer l'augmentation du service dans les zones rurales et de la bande passante. Les fonds devaient aussi servir au financement des services spécialisés aux personnes handicapées. En 2008, des projets dans ce sens ont été autorisés par le CRTC.

L'organisme fédéral avait de plus précisé aux entreprises de télécommunications que les 300 millions restants devaient être versés aux consommateurs.

L'Association canadienne des consommateurs et des organisations de lutte à la pauvreté voulaient que l'argent supplémentaire soit remis aux consommateurs, ce qui aurait signifié une diminution de tarif moyenne de 50 $ par abonné.