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Le gouvernement du Québec a annoncé mardi que la pratique de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) ne serait pas soumise aux nouvelles normes imposées aux cliniques privées par la loi 34.

Après une recommandation en ce sens du Collège des médecins, le gouvernement soustrait l'interruption volontaire de la grossesse dans les cliniques privées des dispositions de la loi 34.

Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Yves Bolduc, vivement critiqué dans ce dossier, a décidé comme prévu de se plier aux recommandations du Collège des médecins.

Devant le tollé soulevé par les nouvelles directives, le ministre Bolduc avait déjà indiqué qu'il n'était pas question de restreindre l'accessibilité à l'avortement.

« Moi, j'écoute les recommandations de l'organisme responsable de la qualité au niveau de l'acte médical, a déclaré Yves Bolduc dans un court point de presse. Selon le Collège des médecins, les normes en demandaient plus que nécessaire. »

Le Collège se prononce

Le Collège des médecins du Québec a déposé mardi matin ses recommandations sur les conditions de pratique de l'avortement dans les cliniques privées.

Le président et directeur général du Collège, le Dr Yves Lamontagne, a demandé au gouvernement du Québec de soustraire l'IVG de l'application des normes restrictives contenues dans la loi 34.

Même si le Dr Lamontagne a précisé que les avortements devraient être réalisés dans une salle spéciale, le Collège a estimé qu'une telle pièce ne devrait pas être soumise aux même critères qu'une salle d'opération en centre hospitalier.

Le Collège souligne ainsi qu'une salle d'avortement ne nécessite pas de système de ventilation à pression positive. Les médecins et le personnel ne sont pas non plus obligés de s'habiller en chirurgien, même s'ils doivent porter des vêtements de travail adéquats et propres.

Bien entendu, des normes sanitaires de base sont à respecter, dont l'obligation d'avoir une station de lavage.

La loi 34 a provoqué une polémique au cours des dernières semaines. Une application de cette loi dans son ancienne formulation aurait obligé les cliniques privées à se conformer aux nouvelles normes d'ici le 30 septembre 2009 pour pratiquer des IVG remboursées par la Régie de l'assurance maladie du Québec. Les salles d'avortement auraient dû être équipées au même titre que les hôpitaux.

Plusieurs cliniques privées, dont l'Alternative, à Montréal, disaient être incapables de consentir cet investissement financier. Résultat: ces établissements risquaient de cesser la pratique de l'IVG. Le Dr Lamontagne a recommandé au gouvernement de leur venir en aide.

Le Collège des médecins s'est défendu d'être à l'origine de ces directives controversées, parlant d'une erreur d'interprétation. Toutefois, le chef du service d'interruption des grossesses au CLSC des Faubourgs, le Dr Jean Guimond, a affirmé à Radio-Canada que le Collège lui avait confirmé que les règles s'appliqueraient à l'avortement. Le Dr Lamontagne a mis ce malentendu sur le compte d'une erreur d'interprétation. Mardi, il a soutenu qu'il ne connaissait pas le Dr Guimond.

Le président du Collège des médecins a déploré la crise des dernières semaines, qu'il a qualifiée de « tempête dans un verre d'eau », et certaines déclarations de représentants du ministère de la Santé. Le président du Collège a toutefois refusé de faire porter le blâme à qui que ce soit.

Le Dr Lamontagne a aussi tenu à rassurer les Québécois en soulignant qu'aucune statistique ne démontrait une quelconque menace sur la santé et la sécurité des femmes ayant subi une IVG en milieu extrahospitalier.

Selon la Dre Francine Léger, de la Clinique Morgentaler, des avortements extrahospitaliers peuvent avoir lieu jusqu'à 20 semaines de grossesse. Au-delà de cette limite, les patientes sont habituellement envoyées à l'hôpital.

Un ministre toujours sur la sellette

En entrevue à RDI, mardi, les porte-parole de l'Action démocratique du Québec et du Parti québécois en matière de santé ont continué de désapprouver la conduite du ministre de la Santé.

Le député adéquiste Éric Caire a réclamé de nouveau la démission d'Yves Bolduc. Il a affirmé qu'il avait lui-même créé la polémique, et avait laissé le Collège des médecins l'en sortir. « Le ministre Bolduc est en voie d'être élevé au rang de catastrophe naturelle », a commenté M. Caire.

Pour le député péquiste Bernard Drainville, ce sera au premier ministre Jean Charest de décider du sort d'Yves Bolduc. Entre-temps, M. Drainville a appelé M. Bolduc à faire son travail, tout en se demandant comment il avait pu laisser les choses déraper jusqu'à laisser croire qu'on rouvrait le débat sur l'accès à l'avortement.

Pour sa part, le président de la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ), Gaétan Barrette, a quelque peu adouci son discours. Après avoir carrément exigé le départ du ministre, la semaine dernière, le Dr Barrette a indiqué qu'après avoir parlé avec Yves Bolduc, il avait maintenant l'impression qu'un nouveau dialogue est possible.

Le Dr Barrette reprochait notamment à Yves Bolduc d'avoir affirmé qu'aucun ordre professionnel ne s'était opposé aux nouvelles exigences imposées par la loi 34 aux cliniques d'avortement. Il a rappelé que les omnipraticiens et les spécialistes avaient critiqué cette décision en commission parlementaire.

Le président de la FMSQ a déploré que le président du Collège des médecins ait minimisé l'importance de cette controverse. Il souligne que tout changement légal ayant une incidence sur l'accès aux soins est une affaire de grande importance.