SociétéVie privée

Facebook doit améliorer ses pratiques

Mise à jour le jeudi 16 juillet 2009 à 21 h 50

Photo: Luc Lavigne

Facebook doit assumer une plus grande part de responsabilité quant au contrôle des renseignements personnels de ses utilisateurs, estime la commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Jennifer Stoddart.

La commissaire est préoccupée du fait que les Canadiens s'aventurent sur Facebook sans trop comprendre comment leurs renseignements personnels seront utilisés.

Au terme de son enquête sur les politiques et les pratiques en matière de protection de la vie privée du site de réseautage social, Mme Stoddart recommande donc plusieurs changements afin que Facebook respecte les exigences des lois canadiennes relatives à la protection des renseignements personnels.

L'enquête de la commissaire découle d'une plainte concernant plusieurs pratiques et politiques en matière de protection des renseignements personnels déposée par la Clinique d'intérêt public et de politique d'Internet du Canada (CIPPIC), qui regroupe des étudiants de l'Université d'Ottawa.

Parmi les allégations reconnues comme étant fondées, la commissaire estime que les renseignements sur la protection de la vie privée sont incomplets et portent à confusion, et recommande donc à l'entreprise de faire preuve de plus de transparence pour que les utilisateurs puissent « prendre des décisions valables concernant l'étendue de la communication de leurs renseignements personnels ».

La commissaire se dit par ailleurs préoccupée du fait que Facebook ne dispose pas de mesures de sécurité pour empêcher le transfert des renseignements personnels vers des tierces parties. Ces dernières développent des applications, comme des jeux, des questionnaires et des petites annonces. Selon le rapport de la commissaire, il existe plus de 950 000 développeurs d'applications provenant d'environ 180 pays.

La commissaire recommande plusieurs mesures, souvent techniques, pour que seulement les renseignements nécessaires au fonctionnement des applications soient transmis aux développeurs.

Conservation des renseignements personnels

L'enquête de la commissaire à la vie privée relève également le fait que Facebook conserve indéfiniment les renseignements personnels de ceux qui ont désactivé leur compte, contrevenant ainsi à la loi canadienne sur la protection des renseignements personnels applicable au secteur privé.

« La loi stipule clairement que les organisations ne doivent conserver les renseignements personnels qu'aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation de fins appropriées », affirme la commissaire.

Les recommandations adressées à Facebook comprennent l'adoption d'une politique de conservation selon laquelle les renseignements personnels des comptes désactivés sont éliminés des serveurs après une période raisonnable.

Présentement, Facebook explique comment désactiver son compte, mais pas comment le supprimer afin que tous les renseignements personnels de l'utilisateur soient effacés des serveurs de l'entreprise.

Collaboration partielle de Facebook

La commissaire se réjouit de certaines mesures prises par Facebook, notamment l'annonce d'un nouvel outil pour contrôler la vie privée. Déjà, une nouvelle fonctionnalité permet aux utilisateurs de contrôler qui pourra voir chacun des renseignements sur la page de leur profil.

Le rapport de la commissaire indique toutefois qu'il reste encore un certain nombre de recommandations que Facebook n'a pas encore convenu de mettre en oeuvre, dont la restriction de l'accès aux renseignements personnels pour les développeurs d'applications et la suppression dans un délai raisonnable des renseignements personnels des usagers décédés ou ayant supprimé leur compte.

« Nous recommandons vivement à Facebook de mettre en application toutes nos recommandations afin d'améliorer son site, d'assurer sa conformité aux lois liées à la protection des renseignements personnels et, ultimement, de pouvoir se présenter comme un modèle en matière de protection de la vie privée », a affirmé la commissaire adjointe, Elizabeth Denham, responsable de l'enquête au nom du Commissariat à la protection de la vie privée.

« Les sites de réseautage social peuvent être un excellent moyen de communiquer. Ils nous permettent de garder le contact avec nos amis et de partager des idées et de l'information avec des personnes du monde entier. Il est important que ces sites soient conformes aux lois et maintiennent la confiance des utilisateurs dans la façon dont ils recueillent, utilisent et communiquent nos renseignements personnels ».

Mme Denham précise que, même si les recommandations de l'enquête visent Facebook, les utilisateurs des sites de réseautage ont aussi leur part de responsabilités.

Facebook a 30 jours pour répondre aux recommandations du Commissariat à la protection de la vie privée, qui examinera ensuite les mesures prises par l'entreprise. Si elle le juge nécessaire, la commissaire pourrait ensuite saisir la Cour fédérale afin de faire respecter ses recommandations.