Deux lois annulées
Les grandes centrales syndicales viennent de remporter une victoire contre le gouvernement Charest.
La Cour supérieure du Québec statue que les travailleuses de garderie en milieu familial et les travailleuses qui gardent à domicile des personnes âgées ou handicapées ont le droit de se syndiquer.
Vendredi, la Cour supérieure du Québec a déclaré nulles et inconstitutionnelles deux lois, les lois 7 et 8, interdisant la syndicalisation des travailleuses de garderie en milieu familial et des travailleuses qui gardent à domicile des personnes âgées ou handicapées pour le compte des Services sociaux. Ces deux lois avaient été adoptées sous le bâillon par le gouvernement Charest, en décembre 2003.
La CSN, la CSQ et la CSD avaient contesté ces lois dès le début de 2004. Les syndicats avaient obtenu le soutien du Bureau international du travail.
« Les lois 7 et 8 viennent renforcer la vision stéréotypée associée au travail féminin. On n'accorde pas le même traitement parce que le travail accompli en est un de care, exécutée par des femmes, à domicile », écrit la juge Danielle Grenier dans son jugement.
Selon Francine Lamy, une avocate qui représente des syndicats dans ce dossier, il s'agit de l'élément principal dans le dossier. « On a encore, aujourd'hui, des difficultés à reconnaître que ce travail-là est un travail véritable », dit-elle.
Les syndicats se réjouissent de la décision. « Je considère que c'est une très grande journée, à la fois pour la liberté syndicale et pour les droits des femmes », dit Claudette Carbonneau, présidente de la CSN.
En tout, on estime qu'entre 20 000 et 25 000 personnes pourraient bénéficier de ces droits.
Les centrales syndicales demandent maintenant au gouvernement Charest de s'en tenir à la décision de la Cour supérieure et de ne pas porter la décision en appel. Québec n'a pas encore réagi.
