18 juin
Radio-Canada - Information
Lundi 13 février 2012 3 h 23 HNE
 SociétéProcès Norbourg L'accès à la preuve dans la balanceMise à jour le jeudi 31 juillet 2008 à 18 h 46
Au palais de justice de Montréal, la Cour supérieure du Québec a reporté au 18 août sa décision sur la requête de la Couronne dans l'affaire Norbourg. La Couronne demande de limiter l'accès à la preuve déposée contre l'ex-PDG de Norbourg Vincent Lacroix et ses co-accusés aux seuls avocats de la défense. La Couronne réclame un interdit de publication sur toutes les déclarations de Vincent Lacroix, de ses co-accusés et des témoins de la poursuite au cours du procès. Les procureurs redoutent particulièrement la médiatisation des allégations de Vincent Lacroix au sujet des personnes à qui il aurait versé des pots-de-vin. Selon eux, certains ex-employés de Norbourg ont eu du mal à se trouver un emploi après le dévoilement de leur identité. La perspective d'un interdit de publication déplaît grandement à l'Action démocratique du Québec, qui réclame plutôt que la preuve soit rendue publique. L'ADQ soupçonne le gouvernement Charest de s'être ingéré dans le processus judiciaire afin de protéger des personnes et des organismes mis en cause. « Qu'est-ce que le gouvernement veut protéger là-dedans? Est-ce qu'il y a des gens ou des organismes que le gouvernement veut protéger? C'est ce qu'on voudrait savoir. Et si non, pourquoi faire une telle demande? », demande le porte-parole de l'ADQ en matière de revenu, Jean-François Roux. Ces accusations de magouillage ne plaisent guère au gouvernement Charest. Pierre Moreau, le chef de cabinet du ministre de la Justice, rappelle que la Direction des poursuites criminelles et pénales a été créée en 2006 pour mettre une plus grande distance entre le conseil des ministres et l'appareil judiciaire. « L'attitude de l'ADQ est une illustration parfaite de la nécessité d'une telle loi, pour éviter de soumettre le processus judiciaire à des pressions politiques » soutient M. Moreau. Les procureurs de la Couronne, assure-t-il, n'ont jamais demandé l'avis du ministre de la Justice pour réclamer que les déclarations de Vincent Lacroix soient gardées secrètes. Lourdes accusations Les six accusés dans cette affaire doivent répondre à 922 accusations de complot pour fraude, de complot pour fabrication de faux documents, de fabrication de faux documents, de fraude et de blanchiment d'argent pour des gestes commis entre 2002 et août 2005. Selon la preuve amassée par la police, ils ont participé à des fraudes ou aidé à des fraudes totalisant plus de 95 millions de dollars en plus de participer au recyclage de plusieurs millions de dollars obtenus par le fruit d'activités criminelles. Les accusés
Émissions d'information  Élections Canada 2008 avec Patrice Roy514 |