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Le régime québécois d'assurance parentale (RQAP), qui permet aux parents d'un nouveau-né de prendre jusqu'à une année de congé en touchant un pourcentage de leur salaire, connaît un grand succès depuis son implantation, il y a deux ans.

Le régime québécois d'assurance parentale réclame des milliers de dollars de prestations aux parents qui omettent de produire tous les documents requis à leur dossier, sous prétexte qu'on ne peut prouver leur paternité ou leur maternité.

Or, le RQAP connaît aussi son lot de ratés. Certains parents ont en effet eu la mauvaise surprise de se faire réclamer toutes les prestations reçues, et même de voir leur paternité ou leur maternité mise en doute.

C'est le cas notamment de Sébastien Huot, qui a financé un congé de paternité de cinq semaines avec sa fille Eleonore en faisant appel au RQAP. Mais en février dernier, le régime lui écrit pour lui réclamer toutes les prestations parentales qu'il a reçues, soit plus de 4800 $. Dans le libellé de la lettre, on informait M. Huot qu'on lui réclamait cet argent, car on ne pouvait prouver sa paternité.

Même si, pendant un an, Sébastien Huot et sa conjointe ont eu de nombreux contacts téléphoniques avec le gouvernement, en plus de lui transmettre une foule de documents liés à la naissance de l'enfant et à leur relevé d'emploi, ce n'était pas suffisant. Les gestionnaires du RQAP l'ont donc informé qu'ils ne pouvaient pas le reconnaître comme étant le père de son enfant.

Une jeune maman a aussi reçu une telle lettre, un an après la fin de son congé, dans laquelle on lui réclamait cette fois plus de 30 000 $ de prestations pour les mêmes raisons que M. Huot.

Secouer les parents

Au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, qui gère le RQAP, on explique que la formulation de cette lettre a pour but de secouer les parents qui n'ont pas envoyé tous les documents requis au dossier.

On reconnaît toutefois le problème au ministère où on doit apporter des correctifs au libellé de la lettre pour le moins expéditif. Surtout lorsqu'on tient compte du fait que les parents n'ont qu'à fournir un certificat de naissance officiel au RQAP pour se libérer de leur dette.

Un avis que partage le protecteur du citoyen, qui a contacté les gestionnaires du régime d'assurance parentale à ce sujet. « C'est le ton qui risque de blesser les gens et de leur causer aussi une certaine anxiété d'avoir une réclamation qui peut se chiffrer à plusieurs milliers de dollars », explique Jean-Claude Paquet, secrétaire général et directeur des affaires juridiques au protecteur du citoyen.