Utilisateur-payeur

Le débat est relancé

Le groupe de travail sur la tarification, mis sur pied par le gouvernement de Jean Charest et dirigé par l'économiste Claude Montmarquette, a remis son rapport jeudi matin.

Claude Montmarquette

Selon ce rapport, les Québécois doivent comprendre qu'il est urgent d'augmenter l'ensemble des tarifs qu'on leur impose afin de refléter davantage les coûts réels des services.

Si les Québécois s'alignaient sur la moyenne canadienne, estime Claude Montmarquette, chaque citoyen devrait débourser en moyenne 650 $ de plus par année, ce qui injecterait 5 milliards de dollars de plus dans les coffres de l'État.

Prenant comme exemple les coûts de l'électricité, l'économiste évalue que la moyenne canadienne de la valeur d'un kilowattheure est estimée à 10,10 ¢, alors qu'au Québec, il ne vaut que 6,68 ¢. Si on « normalisait » la situation, M. Marquette croit qu'au seul chapitre de l'électricité, le gouvernement pourrait récupérer 2 milliards de dollars.

Le groupe recommande au gouvernement de se doter d'une loi-cadre qui fixerait les paramètres en vertu desquels des augmentations de tarifs seraient imposées.

Une application du principe de l'utilisateur-payeur aurait pour effet de réduire la surconsommation, fait valoir le groupe, en prenant l'exemple de l'installation obligatoire de compteurs d'eau pour l'ensemble des résidences, des industries et des commerces.

Avec le principe de l'utilisateur-payeur, le président du Groupe de travail sur la tarification des services publics croit qu'en haussant les tarifs et en augmentant donc les revenus de l'État, cela réduirait la pression fiscale.

« Rappelons que la tarification n'est pas un impôt déguisé. Elle représente un instrument irremplaçable. Par exemple, lorsqu'elle s'applique à nos ressources, elle évite la surconsommation et le gaspillage et permet une gestion responsable de notre patrimoine. Globalement, elle permet de mieux financer les services publics, tout en permettant une réduction à terme de la gestion fiscale », affirme Claude Montmarquette.

Pas d'augmentation en vue, dit la ministre

Monique Jérome-Forget

Mais la résistance est forte du côté gouvernemental, du moins si l'on se fie à la ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget.

« Je n'ai jamais dit que j'allais augmenter les tarifs, au contraire. J'ai toujours dit que je ne voulais pas augmenter les tarifs. Il n'y a rien sur l'écran radar pour augmenter les tarifs. M. le président, c'est clair, je l'ai dit hier, je l'ai répété plusieurs fois », a déclaré la ministre à l'Assemblée nationale.

L'Action démocratique du Québec ne s'avance pas à dire si elle appuie ou non les hausses de tarifs recommandées. Mais le porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances, Gilles Taillon, partage l'avis du groupe de travail sur le fait qu'un ménage s'impose dans la tarification actuelle.

De son côté, le Parti québécois dénonce l'attitude du gouvernement qu'il accuse de vouloir, en quelque sorte, mettre un autre rapport sur les tablettes. « On nous promet un débat en commission parlementaire et la ministre semble déjà avoir écrit la conclusion », dit le porte-parole péquiste en matière de finances, François Legault.

Québec solidaire critique le contenu du rapport Montmarquette et dénonce le concept même de l'utilisateur-payeur. Selon la porte-parole, Françoise David, « ceux et celles qui ont assez d'argent pour payer les tarifs vont continuer de gaspiller et ceux qui ont moins de revenus vont devoir se priver. »

Les réactions fusent

À l'Union des consommateurs, on se dit très préoccupé à propos de la recommandation qui consiste à réviser la Loi sur la Régie de l'énergie, qui encadre les coûts de l'électricité, pour ainsi ultimement revoir à la hausse les tarifs.

Les représentants des consommateurs disent que ce sont les pauvres et la classe moyenne qui vont écoper et que ces hausses tarifaires constituent une façon de compenser les baisses d'impôt.

Le Conseil du patronat salue le développement d'une nouvelle politique de tarification des services publics, si elle est accompagnée de baisses d'impôt. Selon son économiste en chef, Norma Kozhaya, il faut que « le fait d'augmenter certains tarifs ne se traduise pas par une hausse du fardeau global des particuliers et des entreprises, mais que ce soit compensé, en quelque sorte, par des réductions d'impôt ».

La Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ), qui représente 120 000 membres, est déçue de cette recommandation d'augmenter les droits de scolarité universitaires afin de se rapprocher progressivement de la moyenne canadienne.

Pour son président, Jean-Patrick Brady, l'application d'une telle recommandation nuirait à l'accessibilité aux études universitaires.

Par contre, pour l'organisme Équiterre, le rapport comporte des aspects intéressants. Ces environnementalistes disent par exemple que l'augmentation des tarifs d'électricité pourrait être bénéfique pour l'environnement, car cela pourrait favoriser une baisse de la consommation d'électricité.