Un chasseur de soins

Le Dr Jacques Chaoulli Le Dr Jacques Chaoulli

Le Dr Jacques Chaoulli, qui est à l'origine d'un jugement de la Cour suprême ayant ouvert la porte aux assurances privées en santé, pousse un peu plus loin sa démarche en matière d'accès aux soins.

Le Dr Jacques Chaoulli crée un nouvel organisme privé qui fournirait à ses membres un accès à des soins diagnostics et chirurgicaux privés, donnés par des médecins, en surplus de leurs engagements dans le réseau public.

En conférence de presse, lundi, il a annoncé la fondation du Groupe Chaoulli, un organisme privé qui aura pour mandat de trouver des services médicaux publics ou privés pour ses membres. Il faudra débourser 40 $ par année pour être membre de ce groupe.

Le Dr Chaoulli se réfère à un article du Règlement d'application de la Loi sur l'assurance maladie du Québec permettant aux médecins, même ceux participant au régime public, d'offrir des services par contrat auprès d'un groupe privé. La création du Groupe Chaoulli est donc compatible avec la loi, selon le médecin.

Règlement d'application de la Loi sur l'assurance maladieArticle 22. Les services mentionnés sous cette section ne doivent pas être considérés comme des services assurés aux fins de la Loi:

i) tout service rendu par un professionnel sur la base d'une entente ou d'un contrat avec un employeur ou une association ou organisme aux fins de rendre des services assurés à ses employés ou à leurs membres

« Essentiellement, ce que le groupe Chaoulli va faire, c'est mettre en application une réglementation qui est restée dormante depuis 1970, mais qui a été adoptée par le gouvernement de l'époque, qui ne voulait pas une étanchéité totale entre les secteurs public et privé », a expliqué le Dr Chaoulli.

« C'est un ballon d'oxygène que je vais lancer à la fois vis-à-vis des médecins, du gouvernement du Québec et des patients eux-mêmes. » — Dr Jacques Chaoulli

Les membres du Groupe Chaoulli ne seraient envoyés qu'à des médecins s'étant engagés par écrit à ne pas réduire leurs activités dans le système public.

Le Dr Chaoulli considère que les plafonds et quotas imposés par le ministère de la Santé et des Services sociaux limitent l'offre de travail des médecins. Il souhaite donc que son groupe permette aux médecins qui le souhaitent de faire du travail supplémentaire, en toute légalité.

Le Groupe Chaoulli veut ainsi améliorer l'accès à des services diagnostics, comme les résonances magnétiques, et à certaines interventions chirurgicales.

Plus encore, l'organisme pourrait, si le nombre de ses membres est suffisant, mettre en place un régime d'assurances privées complémentaires. Elles serviraient à payer des services de santé non couverts par le régime public.

Des réactions

Une porte-parole du ministère de la Santé et des Services sociaux a affirmé que la proposition du Dr Chaoulli était étudiée sur le plan légal et n'était pas rejetée d'emblée.

Pour la Coalition Solidarité Santé, le projet du Dr Chaoulli constitue une dérive inacceptable. Le groupe de défense du système public et de l'universalité des soins accuse le médecin de vouloir mettre sur pied un système privé à l'américaine.

La porte-parole de la coalition, Gabrielle Pelletier, exige une réponse rapide du ministre de la Santé et des Services sociaux, Philippe Couillard. Selon elle, la loi 33 encadrant l'application du jugement Chaoulli de la Cour suprême laisse la voie libre à des projets semblables. Elle cite notamment le centre de médecine et de chirurgie Rockland MD, à Montréal, où le public et le privé se côtoient.

« Le gouvernement Charest a ouvert la porte aux assureurs privés pour la couverture de soins chirurgicaux privés comme c'était le cas avant la venue de l'assurance maladie du Québec en 1970. Il a voulu favoriser les médecins entrepreneurs et l'industrie des assurances. Mais voulait-il aller aussi loin que ce nous propose le Dr Chaoulli? Nous attendons vivement sa réponse », a déclaré Mme Pelletier dans un communiqué.

En juin 2005, la Cour suprême statuait que l'interdiction de souscrire une assurance privée menaçait directement le droit à la vie et à la sécurité des patients. Les juges ont ainsi permis aux Québécois de contracter des assurances privées pour payer des soins médicaux administrés par le secteur privé. En réponse à ce jugement, le gouvernement du Québec a par la suite permis la mise sur pied d'un réseau de cliniques affiliées, clairement identifiées, offrant certains services.

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