Pas de sursis pour les bars
La Cour supérieure du Québec a rejeté la requête en sursis des tenanciers de bars qui demandaient que leurs clients puissent de nouveau fumer dans leurs établissements jusqu'à ce que la Cour suprême se prononce sur la validité de la loi antitabac.
La Cour supérieure du Québec estime que la loi ne cause pas de préjudice irréparable aux tenanciers et refuse en conséquence de surseoir à son application.
Dans un bref jugement, la juge Hélène LeBel affirme ne pouvoir conclure à l'existence d'un préjudice irréparable qu'aurait causé cette loi aux propriétaires de bars, tel qu'avancé par l'avocat mandaté par l'Union des tenanciers de bars, Me Julius Grey.
Ce dernier avait à cet effet présenté à la cour des déclarations sous serment signées par des propriétaires de bars, affirmant que leur chiffre d'affaires avait baissé de façon substantielle depuis l'entrée en vigueur de la loi, le 31 mai dernier.
Peter Sergakis, de l'Union des tenanciers de bars, se réjouit néanmoins que la juge ait reconnu qu'il y a eu, depuis la mise en application de la loi, des fermetures, des baisses de ventes et des mises à pied. Il estime que ce constat servira sa cause devant la Cour suprême.
Le président de la Corporation des propriétaires de bars, Renaud Poulin, s'est pour sa part dit peu surpris de la décision de la juge, similaire à celles rendues dans des causes semblables, dans le passé, à Vancouver et Toronto.
