De plus en plus de plaintes
Photo : Luc Lavigne
Le Fonds d'indemnisation du courtage immobilier a reçu deux fois plus de réclamations depuis le début de 2006 que pendant toute l'année 2005.
Le nombre de réclamations auprès du Fonds d'indemnisation du courtage immobilier est en forte augmentation.
L'an dernier, l'organisme avait traité 22 demandes d'indemnisation contre 11 en 2004.
« Nous prévoyons en recevoir au-delà d'une soixantaine au total pour l'année, confirme Me Paul Mayer, président du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation. Malgré tout, le nombre de demandes demeure relativement peu élevé si on le compare aux milliers de transactions immobilières réalisées chaque année au Québec par les courtiers et les agents immobiliers. »
Selon lui, deux facteurs expliquent l'augmentation du nombre de demandes d'indemnisation pour fraude:
Le Fonds d'indemnisation est chargé d'indemniser les victimes en cas de fraude, d'opération malhonnête ou de détournement de fonds par un courtier ou un agent immobilier lors d'une opération de courtage immobilier.
L'admissibilité des demandes
L'effervescence dans les ventes de maisons a contribué à la croissance de l'indicateur avancé.
Photo : Archives
Pour être admissible à une réclamation, il faut respecter les critères prévus par la Loi sur le courtage immobilier.
Il faut savoir notamment que le Fonds d'indemnisation couvre uniquement les actes commis volontairement par des courtiers et agents immobiliers:
Le Fonds d'indemnisation ne couvre pas les cas de fautes ou d'erreurs, qui relèvent plutôt du nouveau Fonds d'assurance responsabilité professionnelle de l'Association des courtiers et agents immobiliers du Québec (FARCIQ).