Décision attendue de la Cour suprême
Cour suprême du Canada
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Luc Lavigne/Radio-Canada
C'est une décision qui pourrait toucher des milliers de couples canadiens divorcés et séparés que s'apprête à prendre la Cour suprême du Canada. Et qui pourrait, aussi, représenter un enjeu financier évalué à plusieurs millions de dollars.
Le plus haut tribunal canadien tente actuellement de déterminer si les paiements de pensions alimentaires aux enfants doivent augmenter ou diminuer si celui qui verse la pension voit ses revenus se modifier.
En effet, sept juges de la plus haute magistrature du pays ont commencé leurs délibérations, lundi, à propos d'une imposition de paiements rétroactifs que contestent quatre pères albertains.
Les quatre hommes ont été condamnés par un tribunal albertain à verser des paiements rétroactifs allant de 10 000 $ à 100 000 $ puisque leurs ex-conjointes ont fait valoir que leur capacité financière s'était améliorée au fil des ans.
La partie défenderesse estime que cette décision est injuste puisque les quatre pères se sont pliés aux ententes prises au moment de leur séparation ou de leur divorce.
La décision de la Cour suprême ne devrait pas être rendue avant plusieurs mois.