CHSLD

Lessive gratuite et argent remis

La lessive sera désormais gratuite dans les CHSLD.

Les centres d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) et les établissements privés conventionnés devront rembourser des millions de dollars à des résidents et des parents de résidents décédés qui ont dû débourser 10 $ par semaine pour faire laver leurs vêtements.

Les résidents de ces établissements pourront désormais faire laver leurs vêtements gratuitement.

Le juge Claude Champagne, de la Cour supérieure du Québec, a tranché en faveur des participants à un recours collectif engagé par un citoyen de Québec, Michel Cantin. Ce dernier a amorcé son bras de fer contre les CHSLD en 1996 parce qu'il trouvait anormal que son père ait à débourser 10 $ par semaine pour faire laver son linge. Le comité provincial des malades s'est joint à la cause de M. Cantin l'année suivante pour constituer un recours collectif.

Les résidents et les parents d'usagers décédés devront toutefois se manifester et réclamer les sommes qui leur sont dues. La décision est rétroactive au 30 juillet 1994 et les réclamations ne pourront excéder 40 $ par mois.

Le gouvernement a déjà payé

Les familles des usagers qui ont effectué le lavage des vêtements de leurs parents pour éviter les frais ne pourront réclamer de dédommagements. Le juge a précisé que le lavage équivalait pour les enfants à s'acquitter de leur obligation légale de fournir des aliments à leurs parents, selon la définition du Code des procédures civiles.

Les 104 établissements touchés par le jugement arguaient que la facture devait être envoyée au ministère de la Santé et des Services sociaux. Mais le juge a précisé que la loi prévoyait le lavage des vêtements personnels. L'argent a ainsi déjà été versé aux résidences, et le gouvernement n'a pas à débourser une nouvelle fois.

Environ 40 % des établissements réclament 10 $ par semaine pour le lavage. Le président du regroupement des établissements privés conventionnés, André Côté, s'interroge sur la capacité de payer les éventuelles réclamations. M. Côté n'a pas indiqué si son organisation portera la cause en appel.