2006, année de la famille
L'entrée en vigueur, le 1er janvier, du régime d'assurance parentale du Québec fera date à plus d'un titre dans l'histoire des politiques familiales.
Les attentes des futurs parents sont élevées à la veille de l'entrée en vigueur du nouveau programme d'assurance parentale du Québec, une petite révolution qui, cette fois, n'oublie pas les pères et les travailleurs autonomes.
Plus généreux et plus flexible que les congés parentaux prévus jusqu'alors dans le cadre de la Loi sur l'assurance-emploi fédérale, ce programme est en outre adapté aux nouvelles réalités de la famille.
Les travailleurs autonomes qui versent leur prime au régime seront désormais admissibles aux prestations reliées aux congés parentaux, ce qui n'était pas prévu sous le régime fédéral. Pour leur part, les pères de famille auront le droit de réclamer jusqu'à cinq semaines de congés de paternité.
Le nouveau régime se dénote d'ailleurs par sa flexibilité accrue quant à la durée du congé et du montant des prestations perçues par semaine. Une jeune mère peut ainsi opter soit pour un congé de 18 semaines à 70 % de son revenu hebdomadaire moyen, soit pour 15 semaines à 75 %. Pour sa part, le père peut se prévaloir de 5 semaines à 70 % ou 3 semaines à 75 %.
Le régime prévoit aussi un congé parental qui peut soit être partagé entre les parents, soit pris par l'un d'eux. Il est en outre accessible aux parents d'enfants adoptés.
Nouvelle cotisation
Le coût du régime d'assurance parentale est estimé à 1,08 milliard de dollars par année. Il sera financé par le biais d'une nouvelle cotisation d'assurance parentale versée par les employeurs et employés de la province. La part des cotisations versée à l'assurance-emploi pour les congés ne sera quant à elle plus prélevée par Ottawa, ce qui n'équilibre qu'en partie le coût de la mesure.
Les nouvelles cotisations seront en effet supérieures à celles versées jusqu'ici au fédéral, en raison de l'accroissement de coût anticipé du régime québécois et de la hausse du revenu maximal assurable, soit 57 000 $, contre 39 000 $ sous la loi sur l'assurance-emploi.
Le seuil d'accessibilité est aussi revu à la baisse, alors que le parent n'a plus qu'à accumuler 2000 $ en revenu assurable sur 52 semaines, contre 4560 $ sous l'ancienne mouture fédérale.
