| La loi sur l'union civile des conjoints de même sexe adoptée à l'unanimité Mise à jour le vendredi 7 juin 2002, 20 h 43 . .  . | Le ministre de la Justice, Paul Bégin, a été félicité par ses collègues après le vote
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L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, vendredi, le projet de loi sur l'union civile. À compter de juillet, les conjoints homosexuels vivant en union civile disposeront donc des mêmes droits et privilèges que les couples hétérosexuels mariés et pourront adopter des enfants.
Le ministre de la Justice du Québec, Paul Bégin, s'est dit très fier de l'adoption du projet de loi 84 instituant l'union civile et établissant de nouvelles règles de filiation. La nouvelle loi permettra en effet aux gais et lesbiennes qui le désirent de s'engager formellement à faire vie commune, dans le cadre des droits et obligations stipulés par l'union civile. Elle accordera ainsi certaines protections aux conjoints de même sexe, notamment en ce qui touche au patrimoine familial, à la résidence familiale, à la succession et au régime d'assurance-vie.
La loi reconnaît aussi l'adoption et précise les règles de filiation des conjoints sur l'acte de naissance d'un enfant. Par exemple, dans le cas où une mère lesbienne donne naissance à un enfant, sa conjointe pourra l'adopter et sera reconnue comme parent sur l'acte de naissance. La conjointe pourra aussi prendre des décisions en ce qui a trait au bien-être de l'enfant, à son éducation ou à sa santé.
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