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Mise à jour le mercredi 9 mai 2001, 17 h 24 .
 Québec présente la Commission sur le déséquilibre fiscal

 
Le premier ministre du Québec, Bernard Landry, et la ministre des Finances, Pauline Marois, ont dévoilé la composition de la Commission sur le déséquilibre fiscal, dont la création avait été annoncée dans le discours de reprise de la session à l'Assemblée nationale. La commission sera présidée par l'ancien ministre libéral Yves Séguin.		 



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  Outre l'ancien ministre du Revenu, la commission sera aussi formée de :
 

  - Anne-Marie D'Amours, présidente de Capimont Technologies;
 

  - Andrée Lajoie, professeure au Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal;
 

  - Renaud Lachance, professeur agrégé aux HEC;
 

  - Nicolas Marceau, professeur de sciences économiques à l'UQUAM;
 

  - Alain Noël, professeur au Département de Science politique de l'Université de Montréal;
 

  - Stéphane Saintonge, avocat-fiscaliste.
 

  La Commission a pour mandat d'analyser les causes fondamentales du déséquilibre fiscal entre le gouvernement fédéral et celui du Québec. Elle devra recueillir les opinions et les suggestions quant aux conséquences de ce déséquilibre et aux solutions concrètes à mettre de l'avant pour le corriger.
 

  Le président de la commission, Yves Séguin, a indiqué que la population du Québec sera invitée prochainement à présenter des mémoires à la Commission. Des documents d'information seront rendus publics dès la fin du mois de juin et des audiences publiques auront lieu à l'automne.
 

  M. Séguin prévoit remettre son rapport au gouvernement à la fin du mois de novembre de cette année. «Quand le rapport sera sur la table, il sera accueilli avec une volonté politique formidable», a promis le premier ministre Landry.
 

 
  
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