Propriété intellectuelle

Ottawa veut revoir les droits d'auteur

Mise à jour le samedi 29 mai 2010 à 4 h 56

Photo: AFP/Getty/Michal Czerwonka

Les conservateurs comptent revenir à la charge dans le dossier des droits d'auteur, en présentant sous peu un nouveau projet de loi, selon des sources au sein du gouvernement et de l'industrie culturelle.

Celles-ci ont affirmé à la Presse canadienne que les modifications que le gouvernement propose d'apporter à la Loi sur le droit d'auteur, qui est assez vétuste, devraient être présentées jeudi prochain.

Le gouvernement Harper voudrait créer un comité parlementaire conjoint du ministère du Patrimoine et d'Industrie Canada, auquel seraient conviés les partis de l'opposition.

La présentation d'une pièce législative aussi importante à une date relativement tardive du calendrier parlementaire impliquerait que certains députés travailleront au cours de l'été, si l'opposition accepte cette possibilité.

Rappelons que cet hiver, le premier ministre Harper a prorogé le Parlement pendant deux mois.

Resserrer de la loi

Le projet considérerait comme un acte criminel le fait d'utiliser un logiciel de cryptage dans le but de rendre disponibles sur une autre plateforme que celle initialement prévue des chansons des films ou des technologies. Il serait par exemple illégal de décrypter une pièce musicale numérique présentant une protection pour les droits d'auteur et de la graver sur un disque compact.

Cette tentative vise à calmer les partenaires internationaux, comme l'Union européenne et les États-Unis, ainsi que les gros joueurs de l'industrie culturelle, qui réclament des lois plus sévères pour protéger la propriété intellectuelle.

Il y a quelques années, l'Alliance internationale pour la propriété intellectuelle, un groupe financé par l'industrie américaine du droit d'auteur, avait demandé à Washington de placer le Canada sur la liste de surveillance prioritaire des pays fautifs, aux côtés de la Chine, de la Russie et de l'Inde.

Ottawa ne peut plus ignorer le consensus international sur cet enjeu en acceptant que les droits d'auteur soient bafoués, car les grandes entreprises du divertissement choisiront de ne plus investir au pays, a indiqué une source au sein du gouvernement.

L'initiative fait suite au projet de loi C-61, qui a été jeté aux oubliettes à la suite des pressions de consommateurs.

Dans la foulée de cet échec législatif, le gouvernement avait lancé l'an dernier une consultation sur les droits d'auteur, qu'on pouvait suivre sur Internet.

Les opposants fourbissent leurs armes virtuelles

Les opposants à un resserrement de la loi sont déjà à l'oeuvre pour combattre la nouvelle loi.

Le professeur de l'Université d'Ottawa Michael Geist, qui dirige la Chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique et qui milite en faveur d'une démocratisation des droits d'auteur, a de nouveau commencé à mobiliser ses partisans sur le web.

Cette semaine, la Fédération canadienne des étudiants et étudiantes a mis en ligne sur YouTube une vidéo dans laquelle elle invite les étudiants à sonner la charge contre ce projet de loi à venir. Elle le juge discriminatoire, puisqu'une éventuelle loi exposerait davantage les jeunes à des poursuites criminelles, dit-elle.