LE CONSEIL DE VILLE

-Le conseil de la ville est composé du maire et de 73 conseillers muniipaux.

-Le maire est élu par les électeurs de l'ensemble des arrondissements;

-Les conseillers de la ville sont élus par les électeurs de l'arrondissement qu'ils représentent. Le nombre de conseillers varie de un à six, selon l'importance de la population de l'arrondissement (un conseiller pour 17 000 à 30 000 résidants).

CONSEILS D'ARRONDISSEMENT

-Chaque arrondissement est doté d'un conseil d'arrondissement qui siège en public au moins une fois par mois;

-Le conseil d'un arrondissement est composé d'au moins trois membres: le ou les conseillers de la ville qui représentent l'arrondissement au conseil de ville et, pour 18 des 27 arrondissements, d'un ou de deux conseillers d'arrondissement qui siègent uniquement au conseil d'arrondissement. Au total, on compte 31 conseillers d'arrondissement;

-Le président de l'arrondissement est toujours un conseiller de la ville. Si le conseil d'arrondissement n'a qu'un seul conseiller de la ville, celui-ci est automatiquement le président de l'arrondissement. Si le conseil d'arrondissement est composé exclusivement de conseillers de la ville, le président est choisi parmi les membres du conseil d'arrondissement. Si le conseil d'arrondissement est composé de plus de deux conseillers de la ville et d'un ou de deux conseillers d'arrondissement, le candidat qui obtient le plus de votes au poste de conseiller de la ville devient le président du conseil d'arrondissement.

COMITÉ EXÉCUTIF

Le comité exécutif de la ville de Montréal se compose du maire et des membres du conseil qu'il désigne. Le nombre de membres désignés par le maire ne peut être inférieur à sept ni supérieur à onze.

Les principales responsabilités du comité exécutif sont de préparer et de soumettre au conseil :

-Le budget annuel de la ville;

-Toute demande pour l'affectation du produit des emprunts et pour tout autre crédit requis;

-Toute demande relative à l'adoption du plan d'urbanisme, à sa modification ou à son remplacement;

-Les projets de règlements;

-Toute demande pour virement de fonds ou de crédits déjà votés;

-Tout rapport sur les taxes, permis ou licences qui doivent être imposés;

-Tout rapport recommandant l'octroi de franchises et de privilèges;

-Tout rapport concernant l'échange ou l'emphytéose relatif à un immeuble appartenant à la ville et, en outre, la location de ses biens meubles ou immeubles lorsque la durée excède un an;

-Tout rapport sur toute autre question que lui soumet le conseil et qui est de la compétence de ce
dernier;

-Tout plan de classification des fonctions et des traitements qui s'y rattachent.