L'origine des fusions municipales

Bien que les fusions municipales ne soient pas un phénomène nouveau au Québec, la grande réforme municipale engagée par le gouvernement du Parti québécois marque tout de même une étape importante dans l'histoire du Québec. Voici un survol des principaux événements qui ont conduit à la réforme municipale telle que nous la connaissons aujourd'hui.

Quelques dates…

Printemps 1997

Le maire de Montréal, Pierre Bourque, et ses collègues des villes de Québec, Hull, Sherbrooke, Trois-Rivières et Chicoutimi, présentent un mémoire au premier ministre Lucien Bouchard, réclamant d'ici un an la fusion des municipalités formant ces agglomérations urbaines. Pour Montréal, la proposition concerne l'ensemble des 28 municipalités de la banlieue de l'île qui seraient regroupées sous une seule autorité: une île, une ville.

Cette idée avait d'abord été popularisée par l'ancien maire de Montréal, Jean Drapeau, au cours des années 1960. En 1997, elle s'inscrit dans le contexte d'une fusion municipale déjà amorcée à Toronto et des discussions autour de la mise en place de la Commission de développement de la Métropole, un organisme qui ne verra jamais le jour.

23 juin 1999

Le Conseil des ministres donne à la ministre des Affaires municipales et de la Métropole, Louise Harel, le mandat de préparer d'ici la mi-août 1999, un livre blanc contenant les grandes orientations du gouvernement en matière de réorganisation municipale au Québec.

10 août 1999

Le conseil municipal de Montréal adopte une résolution demandant au gouvernement du Québec de créer une seule ville sur l'île de Montréal et d'élargir la Communauté urbaine de Montréal à la région métropolitaine de recensement (sauf pour les services de police).

25 avril 2000
Dépôt du livre blanc sur la réforme municipale.

11 mai 2000
Dépôt des projets de lois 124 et 134.

25 mai 2000
Le Parti libéral du Québec dépose une motion contre les fusions forcées.

16 juin 2000
Les projets de loi 124 et 134 sont sanctionnés.

11 octobre 2000
Le mandataire du gouvernement dans le dossier de la réorganisation municipale de la région de Montréal, Louis Bernard, formule ses recommandations sur les regroupements municipaux, le comité d'élus n'ayant pu faire consensus sur cette question. Louis Bernard propose une réorganisation qui ferait de Montréal "une île, une ville" d'ici janvier 2002.

15 novembre 2000
Dépôt des projets de loi 170 et 171 qui donnent le coup d'envoi à la création d'une seule municipalité sur l'île de Montréal.

1er janvier 2001
Mise en place de la Communauté métropolitaine de Montréal.

19 février 2001
Les 19 municipalités du Québec qui ont engagé une contestation judiciaire de la loi 170, renoncent à leur requête d'injonction interlocutoire provisoire afin de permettre que l'affaire soit jugée sur le fond plus rapidement. 18 de ces 19 municipalités font partie du territoire de l'île de Montréal. Les villes de la banlieue de Montréal vont boycotter, pour un temps, les travaux du comité de transition.

4 novembre 2001
Élection des maires et des conseillers des nouvelles villes fusionnées à travers le Québec.

1er janvier 2002
Création officielle des nouvelles villes fusionnées.

Source: Service documentaire et bibliothèque de Radio-Canada

Journaliste: Stéphane Bordeleau

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