Le Livre blanc

Le document intitulé La réorganisation municipale, changer les façons de faire pour mieux servir les citoyens, présente les grandes orientations gouvernementales en matière de réorganisation municipale au Québec. Il a été déposé le 25 avril 2000, par la ministre d'État aux Affaires municipales et à la Métropole, Louise Harel.
Après avoir fait un constat des déficiences actuelles de l'organisation municipale au Québec, le Livre blanc propose comme solution le regroupement de municipalités locales et le renforcement des agglomérations urbaines et des MRC.

Le plan d'action:

-Les trois nouvelles communautés métropolitaines, annoncées en mars 2000, ont vu le jour le 1er janvier 2001. L'une dans l'Outaouais, l'autre à Montréal et la troisième à Québec. En plus d'être compétentes sur un plus grand territoire, elles auront plus de pouvoirs que les communautés urbaines qu'elles remplaceront: aménagement du territoire, transport en commun, logement social, développement économique, équipements, activités et services à vocation supralocale, environnement, sécurité publique, évaluation foncière et partage de la croissance de l'assiette foncière.

Les comités municipaux

-Les comités d'élus municipaux, créés en mars 2000 dans les agglomérations de Montréal, de Québec et de l'Outaouais formuleront des recommandations sur les équipements à portée supralocale, le partage de la croissance de l'assiette foncière, les modalités de mise en oeuvre des communautés métropolitaines et les regroupements municipaux. Ils sont assistés chacun par un mandataire nommé par le gouvernement qui formulera ses propres recommandations sur les regroupements municipaux en l'absence d'un consensus parmi les élus.

Commission municipale du Québec

-La Commission municipale du Québec est investie de nouveaux pouvoirs lui permettant de recommander le regroupement de villes situées en dehors des trois futures communautés métropolitaines. L'organisme étudiera aussi les projets de fusion que lui soumettra la ministre des Affaires municipales.

Des lois renforcées

-Le gouvernement se dotera de nouveaux pouvoirs en matière de regroupement municipal, pouvant exiger des municipalités une demande commune de regroupement et, en l'absence de collaboration de la part des municipalités, décréter un regroupement sur réception d'un rapport d'un conciliateur ou de la Commission municipale.

En cas de refus

-Les municipalités qui refuseront de se regrouper seront privées des bénéfices du programme de péréquation. L'aide sera réduite de moitié en janvier 2001 et totalement éliminée en 2002.

La fonction publique municipale

-L'harmonisation des conditions de travail des différents groupes d'employés ne devra pas générer des coûts supérieurs à ceux qui existaient avant la fusion. Un délai de quatre mois est prévu pour régler les questions d'accréditation et de représentation syndicale. Il y aura maintien des conditions de travail durant la période de transition mais les anciennes conventions collectives expireront au plus tard un an après la fusion municipale. Un mécanisme d'arbitrage est prévu en cas d'échec de la négociation et de la conciliation, et le droit de grève des employés municipaux sera limité.

Les MRC revues et corrigées

-Les compétences des MRC seront revues: elles seront moindres pour les MRC situées sur le territoire des communautés métopolitaines mais les autres en auront davantage, et les villes qu'elles englobent devront obligatoirement les assumer. Québec abolira la possibilité qu'elles ont de s'en retirer.

Source: Service documentaire et bibliothèque de Radio-Canada

Journaliste: Stéphane Bordeleau

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