Mise à jour le lundi 13 juin 2011 à 15 h 35 HAE

Bruxelles-Hal-Vilvorde, la pomme de discorde

Journalistes: Sophie-Hélène Lebeuf et Lili Boisvert

Lors des élections législatives du 13 juin 2010, en Belgique, le conflit linguistique entre francophones et néerlandophones a transformé, une fois de plus, le paysage politique belge. Quelques semaines avant ces élections anticipées, le 22 avril, la coalition gouvernementale menée par le premier ministre Yves Leterme s'effondrait.

Les élections du 13 juin survenaient quelques semaines à peine avant que la Belgique prenne la présidence tournante de l'Union européenne. Le parti autonomiste flamand Nouvelle alliance flamande (NVA) y a réalisé une percée historique.

Le premier ministre Leterme, du Parti démocrate-chrétien et flamand (CD&V), avait présenté sa démission au roi Albert II après que le parti flamand Open VLD, l'une des cinq formations représentées au sein du gouvernement, eut claqué la porte. Le 26 avril, le souverain a accepté cette démission.

Yves Leterme avait déjà offert sa démission en juillet 2008 sur fond de crise linguistique, mais le roi l'avait refusée. Ce dernier avait cependant accepté une démission subséquente, en décembre 2008, liée au scandale politico-financier du démantèlement de la banque Fortis. Yves Leterme était revenu en poste en novembre 2009.

Un gouvernement démissionnaire en poste depuis un an

On entend beaucoup dire que les Belges sont « sans gouvernement » depuis l'année dernière. Or, ce n'est pas tout à fait exact. Les gouvernements des régions fonctionnent normalement, par exemple. De plus, le gouvernement démissionnaire est toujours en place, et il prend des décisions, comme celle, dernièrement, de participer à l'intervention internationale en Libye. C'est aussi le gouvernement démissionnaire qui a fait le budget du pays pour l'année 2011.

En fait, lorsque l'on dit que la Belgique est sans gouvernement, c'est qu'aucune coalition n'a été formée suite aux élections du 13 juin 2010. La NVA, le parti qui a remporté le plus grand nombre de sièges au parlement, ne fait pas partie du gouvernement puisque c'est toujours le gouvernement démissionnaire qui est en place, explique l'analyste politique belge Marc Sirlereau pour illustrer le paradoxe.

Cela ne veut pas dire pour autant que la Belgique pourra à long terme fonctionner normalement. Sur le plan économique, le pays doit rapidement revenir à l'équilibre budgétaire. L'Union européenne lui impose cet équilibre pour 2015. Il faudrait pour pouvoir y parvenir que le gouvernement prenne des décisions importantes, comme d'imposer des restrictions ou d'augmenter les impôts, ce que le gouvernement démissionnaire n'est pas en mesure de faire.

L'éternelle étincelle qui met le feu aux poudres

Loin d'être récent, le litige entourant le dossier des droits linguistiques de la minorité francophone de Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV), dans la partie flamande du pays, empoisonne la vie politique belge depuis la création de BHV, en 1963.

Bruxelles-Hal-Vilvorde est à la fois un arrondissement judiciaire et une circonscription électorale regroupant 19 communes de Bruxelles et 35 autres situées dans la province du Brabant flamand, en banlieue de la capitale.

La circonscription fait figure d'exception dans le paysage politique belge : elle est assise sur deux régions qui n'ont pas le même statut linguistique. Peuplée majoritairement de francophones, mais enclavée en Flandre, Bruxelles est officiellement bilingue, tandis que le Brabant flamand, majoritairement habité par des Flamands, est unilingue néerlandais. Cependant, si la circonscription englobe toute la capitale, elle n'inclut qu'une partie du Brabant flamand.

Ce découpage électoral permet aux francophones des 35 communes de Hal-Vilvorde de maintenir des liens politiques avec les francophones de Bruxelles.

Les six communes qui comptent le plus de francophones au sein de leur population offrent en outre des protections linguistiques qui leur permettent de fonctionner dans leur langue lors de démarches judiciaires et administratives ainsi qu'en matière d'éducation des enfants, par exemple.

Au cours des dernières décennies, plusieurs partis flamands, comme l'Open VLD aujourd'hui, ont exigé la scission de BHV au nom de l'intégrité linguistique et territoriale. Les partis francophones, eux, s'y opposent, à moins d'obtenir des compensations négociées ainsi que la garantie du respect des droits des francophones de Hal et Vilvorde.

Les uns craignent - et les autres souhaitent - que la scission éventuelle de BHV ne mène à la séparation de la Belgique. La création d'un État flamand donnerait naissance à un pays habité par plus de 6 millions de personnes et jouissant d'une plus grande force économique que la Wallonie voisine. Celle-ci, plus pauvre, devrait alors faire un choix : se transformer en un autre État, moins puissant, se rattacher à la France, ou même devenir une sorte de district au sein de l'Europe.

La tour de Babel, version belge

Dès l'indépendance de l'État belge, en 1830, l'élite politique francophone du pays fait du français la langue officielle, croyant notamment que cela contribuera à l'unité nationale. Mais rapidement, un mouvement flamand émerge. Il faut attendre 1898 pour que le néerlandais acquière lui aussi un statut officiel.

En 1921, une loi établit trois régions linguistiques au sein du pays, qui se traduira 11 ans plus tard par l'officialisation d'une frontière linguistique : le néerlandais devient la langue officielle des provinces flamandes, le français celle des provinces wallones, tandis que Bruxelles est déclarée bilingue. On prévoit toutefois que la frontière linguistique sera modifiée en fonction des changements démographiques révélés par des recensements réalisés aux 10 ans.

Autre disposition prévue : si la minorité linguistique d'une commune atteint un certain seuil, elle pourra obtenir des « facilités » pour fonctionner dans sa langue.

Dans les faits, un seul recensement aura lieu, en 1947. Or, la croissance démographique des francophones vivant près de la frontière bruxelloise vient désavantager les régions flamandes. L'idée d'un recensement linguistique est alors abandonnée dans les années 1960, et la frontière linguistique se fige.

En contrepartie, on détermine le long de cette frontière linguistique une trentaine de communes qui devront offrir des facilités aux minorités, qu'elles soient francophones, néerlandophones ou germanophones. Le nombre de communes sur cette liste est appelé à demeurer fixe, peu importe l'essor des populations.