| Victoire du Club Compassion Mise à jour le jeudi 19 décembre 2002, 22 h 24 . .  . |
Le juge Gilles Cadieux de la Cour supérieur du Québec ordonne un arrêt des procédures contre deux membres du Club Compassion de Montréal, Marc-Boris Saint-Maurice et Alexandre Néron, qui distribuaient de la marijuana à des fins thérapeutiques. Le juge a souligné l'ambiguïté de la loi sur les drogues: on permet à des malades de consommer du cannabis à des fins thérapeutiques sans pour autant leur assurer un approvisionnement légal. Selon lui, cela constitue une atteinte à la Charte des droits et libertés.
Néron et Saint-Maurice voulaient que le tribunal déclare la loi fédérale sur les drogues inconstitutionnelle. Le juge Cadieux a expliqué qu'en tant que magistrat d'une cour provinciale, il n'avait pas la compétence pour se prononcer sur la constitutionnalité de la loi.
La Couronne n'a pas encore révélé si elle portera ce jugement en appel.
De leur côté, les responsables du Club Compassion se réjouissent du jugement et ont déjà mis sur pied un site Internet pour proposer de la marijuana à des fins thérapeutiques. La police qui n'a pas commenté la décision de la Cour suprême a déjà averti qu'elle gardait un oeil sur les activités du Club.
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7 juin 1973
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