L'Équipe Kyoto plaide devant la Cour fédérale du Canada

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L'ancien député Daniel Turp affirme que la Cour pourrait invalider la décision du Canada de se retirer de Kyoto.

La Cour fédérale du Canada se penche aujourd'hui sur un recours judiciaire visant à faire invalider la décision du gouvernement conservateur de Stephen Harper de retirer le pays du protocole de Kyoto.

L'avis de demande de contrôle judiciaire a été déposé par l'ancien député du Bloc québécois Daniel Turp et l'Équipe Kyoto, que M. Turp dirige avec des étudiants de l'Université de Montréal, des professeurs de différentes universités ainsi que des avocats.

Selon l'Équipe Kyoto, le gouvernement a agi illégalement en procédant unilatéralement pour retirer le Canada du protocole, sans retourner devant le Parlement pour présenter une loi qui abolirait la Loi de mise en oeuvre du protocole de Kyoto, adoptée à la Chambre des communes en 2007.

« Il nous apparaît évident que le gouvernement a posé un acte qui va à l'encontre des préoccupations environnementales des citoyens du Québec, du Canada et du monde, notamment à l'égard des changements climatiques. » — Extrait du site web de l'Équipe Kyoto

Me Julius Grey, qui représente l'équipe dirigée par M. Turp, soutient que le Canada doit respecter ses obligations envers le protocole de Kyoto jusqu'à sa conclusion juridique en décembre 2012 et ne peut donc s'en retirer maintenant.

C'est d'ailleurs ce qui arriverait si le retrait du Canada du protocole de Kyoto est déclaré illégal par la Cour fédérale, selon Daniel Turp. « La décision du gouvernement conservateur serait sans effet », explique le juriste.

Dans sa démarche, l'Équipe Kyoto affirme recevoir l'appui de l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA), de la Fédération des femmes du Québec (FFQ), du Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE), d'Equiterre, de Greenpeace Canada, du Nouveau Parti démocratique (NPD), du Parti québécois et de Québec solidaire.

Le protocole de Kyoto enterréLe ministre fédéral de l'Environnement, Peter Kent, a annoncé le retrait du pays du protocole de Kyoto le 13 décembre dernier. Le Canada est alors devenu le premier des pays ayant ratifié l'accord à s'en retirer officiellement. Les États-Unis, qui avaient signé l'entente, ne l'ont pas ratifiée.

Ottawa soutient que l'accord ne fonctionne pas parce qu'il ne comprend pas les deux plus grands pays émetteurs de gaz à effet de serre, les États-Unis et la Chine. Le ministre Kent a en outre critiqué les pénalités prévues au protocole de Kyoto pour les pays qui n'atteindront pas les objectifs fixés.