Réduction des émissions de GES : Ottawa loin de ses cibles
Dans un rapport déposé mardi à la Chambre des communes, le commissaire à l'environnement et au développement durable estime que le Canada n'est pas en voie d'atteindre les objectifs de réduction des gaz à effet de serre (GES) prévus dans l'Accord de Copenhague de 2009.
La cible nationale du Canada vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 17 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2020.
Or, dans son rapport, le commissaire Scott Vaughan cite une étude d'Environnement Canada qui montre qu'en 2020, les émissions de GES au Canada seront de 7,4 % supérieures à ce qu'elles étaient en 2005, au lieu de 17 % inférieures.
Le commissaire estime donc qu'il n'y a pas suffisamment de règlements adoptés pour réduire les émissions de GES au Canada, et que les règlements actuels ne suffiront pas à la tâche.
Le rapport souligne que depuis février 2012, deux règlements ont été mis en place en vue de réduire les émissions de GES en ce qui a trait au secteur des transports.
Ces derniers visent les carburants renouvelables, ainsi que les émissions des automobiles et des camions légers. Le commissaire relève qu'un autre règlement visant le secteur de l'électricité a été proposé, mais qu'il ne devrait pas entrer en vigueur avant 2015. De plus, le rapport indique qu'à l'heure actuelle, il n'y a aucun règlement en place pour le deuxième secteur en importance pour les émissions de GES, soit le secteur du pétrole et du gaz.
Émissions en tonnes de GES 2005
Photo : Printemps 2012 - Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable
Course contre la montre
Le commissaire dit s'attendre à ce que les règlements qui sont en vigueur contribuent à une réduction de 11 à 13 millions de tonnes d'émissions d'ici 2020. « Par conséquent, il est peu probable qu'il reste assez de temps pour élaborer et mettre en oeuvre des règlements sur les GES qui, ensemble, contribueront à la réduction de 178 millions de tonnes de GES additionnelles requises pour atteindre la cible de 2020 », souligne-t-il.
M. Vaughan souligne que plusieurs années sont nécessaires pour mettre en application de nouveaux règlements, « compte tenu du temps nécessaire à la conception, aux consultations, aux ajustements, à la mise en oeuvre et à l'application des règlements ». Le commissaire ajoute qu'il faut « encore plus de temps pour que les réductions d'émissions se concrétisent ».
Ainsi, il conclut que bien que le gouvernement fédéral ait commencé à réduire les émissions de GES, « les réductions ne suffisent pas actuellement pour que la cible de 2020 puisse être atteinte ».
Photo : AFP/Joël Saget
Approche sectorielle et absence d'estimation des coûts
Pour honorer ses engagements, le gouvernement de Stephen Harper mise sur une « approche sectorielle », selon laquelle chaque domaine d'activité fait un effort à sa mesure. Mais Environnement Canada n'a toujours pas fourni de chiffres sur les réductions de GES attendues dans chacun des secteurs, pas plus qu'il a indiqué quelle réglementation serait nécessaire pour faire bonne figure.
« Cette approche ne repose pas sur un plan de mise en oeuvre global visant à atteindre l'objectif de 2020 », note le commissaire. Qui plus est, l'absence de plan ne permet pas aux entreprises de se préparer et à procéder à des décisions d'affaires éclairées.
M. Vaughan s'étonne également qu'alors que le gouvernement avait invoqué des coûts trop importants pour éviter de se plier au protocole de Kyoto, il n'ait toujours pas fait d'estimation pour ce que son approche sectorielle en coûtera.
- Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable, printemps 2012
Pas de critères clairs pour l'harmonisation avec les États-Unis
Le commissaire signale aussi que si le Canada a souvent fait valoir qu'il voulait harmoniser son approche réglementaire avec son voisin du sud, Environnement Canada n'a pas de définition ni de critères clairs pour ce faire.
Le ministère n'a pas non plus estimé l'incidence que l'harmonisation de son approche avec celle des États-Unis aura sur l'économie canadienne ni les coûts qui y sont associés, et il n'a pas déterminé s'il s'agit de l'option la plus rentable, déplore le commissaire dans son document.
De surcroît, on constate dans le rapport qu'à plusieurs égards, les États-Unis sont en avance sur le Canada quant à la réglementation. Par exemple, en vertu du Clean Air Act, qui confère au niveau fédéral l'autorité légale de réglementer les émissions de GES aux États-Unis, des permis doivent être émis dans les secteurs du pétrole et du gaz, notamment pour les raffineries.
Les deux autres sections du rapport de M. Vaughan portent sur la Loi de mise en oeuvre du protocole de Kyoto et sur les sites contaminés fédéraux. Le commissaire s'y inquiète notamment des risques pour la santé humaine des sites contaminés, de même que du fardeau financier que représente ce « passif environnemental » de 7,7 milliards de dollars.
