Retrait d'Ottawa de Kyoto : l'ex-député Daniel Turp dépose sa contestation
L'ancien député Daniel Turp affirme que la Cour pourrait invalider la décision du Canada de se retirer de Kyoto.
L'ancien député Daniel Turp et l'Équipe Kyoto ont déposé vendredi en Cour fédérale un avis de demande de contrôle judiciaire visant à faire déclarer illégale la décision du Canada de retirer le pays du protocole de Kyoto.
Selon L'Équipe Kyoto, que M. Turp dirige avec des étudiants de l'Université de Montréal, le gouvernement a agi illégalement en procédant unilatéralement pour retirer le Canada du protocole, sans retourner devant le Parlement pour présenter une loi qui abolirait la Loi de mise en oeuvre du protocole de Kyoto, adoptée à la Chambre des communes en 2007.
« Il y a des questions de primauté de droit, on ne fait pas quelque chose qui est illégal, même en tant que gouvernement », résume l'ancien député bloquiste et péquiste, aujourd'hui professeur en droit international public à l'Université de Montréal.
L'avocat Julius Grey, qui représente l'équipe dirigée par M. Turp, soutient que le Canada doit respecter ses obligations envers le protocole de Kyoto jusqu'à sa conclusion juridique en décembre 2012 et ne peut donc s'en retirer maintenant.
C'est d'ailleurs ce qui arriverait si le retrait du Canada du protocole de Kyoto est déclaré illégal par la Cour fédérale, selon Daniel Turp. « La décision du gouvernement conservateur serait sans effet », explique le juriste.
Le ministre fédéral de l'Environnement, Peter Kent, a formellement annoncé le retrait du Canada du protocole de Kyoto, le 23 décembre dernier. Ottawa soutient que l'accord ne fonctionne pas parce qu'il ne comprend pas les deux plus grands pays émetteurs de gaz à effet de serre, les États-Unis et la Chine.
Selon Daniel Turp, le retrait du Canada du protocole de Kyoto engendrera des coûts économiques et sociaux beaucoup plus élevés que ceux liés à son adhésion.