Bourse du carbone : feu vert de Québec
Le Québec deviendra la première province canadienne à faire l'expérience d'une bourse du carbone, a annoncé jeudi le ministre québécois de l'Environnement, Pierre Arcand.
Le système de plafonnement et d'échanges de droits d'émissions de gaz à effet de serre (GES) sera mis à l'essai dès le 1er janvier 2012, en vue d'une entrée en vigueur officielle un an plus tard.
Le règlement concernant ce système a été adopté mercredi lors du Conseil des ministres, a précisé M. Arcand.
Ce règlement s'appuie sur les règles établies par la Western Climate Initiative (WCI), qui regroupe aussi l'Ontario, la Colombie-Britannique et le Manitoba, ainsi que la Californie, l'Oregon, l'Arizona, le Nouveau-Mexique, Washington, le Montana et l'Utah.
Le 1er janvier 2013, tous les établissements industriels du Québec produisant plus de 25 000 tonnes de GES par année devront respecter cette réglementation. Cela inclut les papetières, les raffineries, les alumineries, ainsi que les usines de chaux, de bouletage et de pétrochimie.
Répartition des émissions de GES au Québec en 2009
Le 1er janvier 2015, le règlement s'appliquera aussi aux entreprises qui importent ou distribuent au Québec des carburants ou combustibles utilisés dans les secteurs du transport et du bâtiment et dont la combustion génère aussi une quantité de GES équivalant à au moins 25 000 tonnes de GES par année.
Selon le ministre Arcand, le règlement adopté par le Conseil des ministres hier a été quelque peu modifié par rapport au projet original afin d'accorder plus d'importance aux efforts effectués par certaines industries pour réduire leurs GES avant 2007.
Les règles de la WCI prévoient que les quotas imposés aux entreprises tiennent compte des émissions de GES pour les années 2007 à 2010. Des industriels québécois s'étaient plaints que les efforts faits auparavant ne soient pas pris en compte.
Les entreprises se voient d'abord imposer des quotas d'émissions qu'elles doivent respecter. Celles qui ne réussissent pas à respecter leurs quotas doivent acheter des droits pour émettre du CO2. À l'opposé, une entreprise qui réussit à abaisser ses émissions en deçà des quotas fixés obtiendra des crédits qu'elle pourra vendre sur le marché.
Le but est donc de récompenser les « bons élèves » qui investissent dans des technologies propres en leur permettant de gagner de l'argent par la vente de leurs crédits et de pénaliser ceux qui dépassent leurs quotas en les obligeant à payer pour acquérir des droits de polluer.
Selon le ministre Arcand, le prix plancher d'un crédit d'émission d'une tonne de carbone sera de 10 $.
« Les employeurs du Québec sont favorables au principe d'un marché virtuel du carbone [...] à condition de tenir compte des efforts passés des entreprises au Québec. Il semble toutefois précipité et risqué de la part du gouvernement d'imposer un modèle similaire aux entreprises opérant au Québec alors qu'aucune autre juridiction en Amérique du Nord, sauf la Californie, n'a confirmé son intention d'adhérer à un tel système », surtout dans une période où la province doit maintenir un environnement d'affaires concurrentiel pour attirer davantage d'investissements », a indiqué le président du Conseil du patronat du Québec, M. Yves-Thomas Dorval.
Qui d'autre que la Californie?
Le ministre québécois de l'Environnement, Pierre Arcand
L'adoption d'un système de plafonnement et d'échanges de droits d'émissions de gaz à effet de serre (GES) est la première des deux étapes principales menant à l'établissement du marché du carbone régional nord-américain.
Les gouvernements qui participent au marché doivent ensuite conclure des ententes de reconnaissance afin de lier les systèmes entre eux.
Parmi les gouvernements qui sont membres de la WCI, seule la Californie a déjà adopté un règlement établissant une bourse du carbone en vue du 1er janvier 2012.
Les six autres États américains ont cependant annoncé qu'ils n'ont pas l'intention de mettre sur pied une bourse du carbone, de sorte que l'avenir du projet repose en partie sur les trois provinces canadiennes membres de la WCI.
Le ministre Arcand soutient notamment que l'Ontario a récemment réitéré sa volonté d'aller de l'avant. La province a déjà adopté une loi à cet effet, de sorte qu'il ne lui reste plus qu'à adopter un règlement.
« Dans le fond, le Québec dit, avec la Californie: "nous serons les premiers" », souligne le coordonnateur général d'Équiterre, Sidney Ribaux. « Oui, il y a une incertitude à savoir combien d'autres États ou provinces vont embarquer dans ce système-là, mais ils [le Québec et la Californie] font preuve d'une certaine audace ».
Le gouvernement du Québec cherche à réduire ses émissions de GES de 6 % par rapport au niveau de 1990 en 2012. Il cherche ensuite à atteindre une baisse de 20 % à l'horizon 2020.
Invité à commenter le retrait du gouvernement du Canada du protocole de Kyoto, le ministre Arcand a déclaré en conférence de presse que cela était « regrettable ».
En entrevue au Réseau de l'information, il a plutôt utilisé le qualificatif « épouvantable » pour qualifier la décision du gouvernement Harper.
Il a en outre déploré que la position canadienne soit « une copie carbone » de la position américaine.
La Nouvelle-Zélande possède aussi une bourse du carbone. Son voisin, l'Australie, a récemment instauré une taxe carbone pour les grands émetteurs de gaz à effet de serre. D'ici 2015, ce pays souhaite créer lui aussi un système d'échange de quotas d'émissions. La Chine travaille également en ce sens.
En complément
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Dossier - Environnement : la bourse du carbone
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Vidéo - Le reportage de Catherine Kovacs -
Audio - Étienne Leblanc fait le point.