Québec serre la vis aux pollueurs
Québec compte modifier la Loi sur la qualité de l'Environnement de manière à ce que des amendes beaucoup plus importantes puissent être imposées aux entreprises et aux individus qui polluent. Les sanctions actuelles sont les mêmes depuis 20 ans.
Le gouvernement dépose un projet de loi qui prévoit des amendes beaucoup plus importantes pour les entreprises et les particuliers qui polluent. Ces sanctions n'ont pas bougé depuis 20 ans.
Ainsi, la sanction maximale pour une entreprise qui rejette un contaminant prohibé dans l'environnement passera de 250 000 $ à 6 millions de dollars. Leurs dirigeants et leurs administrateurs devront verser 2 millions plutôt que les 25 000 $ actuels.
Un individu qui commet la même infraction sera passible d'une amende pénale de 1 million de dollars, ce qui est 40 fois plus élevé que l'actuelle peine maximale.
« Nous voulons que la peine soit réellement dissuasive et proportionnelle à la gravité de l'infraction », a expliqué la ministre de l'Environnement, Line Beauchamp.
Les amendes prévues par la loi
Facteurs aggravants
Le projet de loi 89 édicte en outre une série de facteurs aggravants sur lesquels les tribunaux pourront s'appuyer pour imposer les peines les plus sévères : dommages à l'écologie, risques d'atteinte à la santé humaine, coûts assumés par la société et degré de responsabilité du contrevenant.
« Tout est mis en place pour que le juge puisse imposer l'amende la plus sévère possible puisque maintenant nous donnons des balises, nous identifions, pour le juge, ce qui devrait être considéré comme des facteurs aggravants », a précisé Mme Beauchamp.
Sanctions administratives
La loi introduit aussi des sanctions administratives. Les inspecteurs du ministère pourront émettre des billets d'infraction assortis d'amendes variant de 250 $ à 10 000 $ aux contrevenants pris en flagrant délit.
Les inspecteurs imposeront des amendes sur la base de « facteurs prépondérants » constatés sur les lieux, a indiqué la ministre. Les gouvernements fédéral et ontarien agissent déjà de la sorte.
Cette mesure vise à pénaliser les pollueurs sur le champ, eux qui s'en tirent en ce moment sans pénalité jusqu'à ce qu'un procureur de la Couronne soit saisi du dossier et intente des poursuites.
Le ministère compte 280 inspecteurs, dont 20 enquêteurs.
Environnementalistes satisfaits
Le président de l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA), André Bélisle, voit dans cette politique un « geste déterminant » pour la protection de la nature.
« Auparavant, le ministère n'avait pas les moyens de faire "la job" mais là, la ministre propose de lui donner les moyens et l'autorité. Bien sûr, c'est un projet de loi et il devra être adopté, mais c'est pour nous une très belle initiative », dit-il.
La ministre de l'Environnement a dit espérer que son projet de loi sera adopté avant l'ajournement des travaux pour l'été.
