Gaz à effet de serre

Ottawa dénigre la politique de Québec

Mise à jour le mercredi 3 février 2010 à 7 h 37

Photo: La Presse Canadienne /Sean Kilpatrick Le premier ministre Stephen Harper et le ministre de l'Environnement Jim Prentice lors du sommet de Copenhague.

Ottawa et Québec sont toujours à couteaux tirés à propos des politiques environnementales qu'il convient d'adopter dans le contexte actuel. La plus récente pomme de discorde concerne le Règlement québécois sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) des véhicules automobiles, qui vient d'entrer en vigueur.

Lors d'un discours prononcé lundi soir à l'Université de Calgary, le ministre fédéral de l'Environnement, Jim Prentice, a affirmé que ces nouvelles normes québécoises, qui visent à accroître l'efficacité énergétique des voitures, constituent « l'un des plus flagrants exemples de la sottise d'essayer d'agir seul dans une économie intégrée ».

Selon le ministre Prentice, il est « absolument contre-productif et totalement inutile pour le Canada de se débattre seul de son côté, d'établir des cibles qui créeront ultimement des barrières aux échanges [commerciaux] et nous désavantageront ».

Selon le ministre Prentice, le nouveau règlement québécois contraindra les consommateurs « à acheter leur véhicule ailleurs qu'au Québec pour éviter de payer une redevance allant jusqu'à 5000 $, parce que 75 % des derniers modèles d'autos et de camions ne sont pas conformes aux nouvelles règles ».

Beauchamp réplique

La ministre de l'Environnement du Québec, Line Beauchamp, s'est dite très étonnée de cette remarque. « Le Québec n'agit pas seul. Le Québec agit en même temps que 15 autres États aux États-Unis, dont les États voisins du Québec: New York, le Vermont, le Maine ».

« En fait, tous ces États, en Amérique du Nord, représentent 40 % du marché de la vente d'automobiles. Donc, on n'agit pas seul, mais c'est vrai que nous, on passe à l'action », a-t-elle laissé tomber.

« Je vous avoue que j'étais très étonnée que M. Prentice semble avoir endossé les arguments des constructeurs automobiles et ça me surprend beaucoup d'autant plus que le gouvernement fédéral canadien a annoncé que d'ici 12 mois, d'ici 2011, il adopterait également les normes californiennes », a dit la ministre Beauchamp.

La Californie est l'État qui a initié ce mouvement en faveur de véhicules rejetant moins de CO² dans l'atmosphère. D'autres provinces canadiennes songent maintenant à adopter des politiques similaires.

« C'est bébête », dit Gilles Duceppe

Pour le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, la déclaration du ministre Prentice est « complètement bébête ». Il estime que le gouvernement conservateur ne fait que plier, une fois de plus, devant les pétrolières et l'industrie automobile. Selon lui, le gouvernement Harper est en train de préparer le terrain pour le prochain budget.

Il a aussi affirmé, lors d'un point de presse, que la position du fédéral jouait contre l'économie du Québec.

« C'est aberrant », juge Ignatieff

Le chef du Parti libéral du Canada, Michael Ignatieff, a fortement réagi aux propos du ministre Prentice.

« Je trouve ça absolument aberrant », a déclaré M. Ignatieff, en affirmant que le Québec était en avant de tout le monde au pays sur la question de l'environnement.

« Le Québec maintient une position de leadership à travers le pays. Nous avons un gouvernement qui depuis quatre ans n'a rien fait sur le dossier et ils croient qu'ils ont le droit de donner des leçons au gouvernement du Québec », a-t-il déploré.

Selon lui, la sortie du ministre conservateur est très inappropriée.

Le NPD en rajoute

Le Nouveau Parti démocratique a aussi dénoncé les propos du ministre de l'Environnement du Canada. En entrevue au Réseau de l'information (RDI), le chef adjoint du parti et député d'Outremont, Thomas Mulcair, a déploré la sortie de Jim Prentice.

M. Mulcair estime que l'argument défendu par le ministre selon lequel les mesures du Québec nuiraient à la compétitivité du Canada ne tient pas la route. « C'est n'importe quoi [...] C'est d'une absurdité patente », a-t-il dit.

Les conservateurs obligés de réagir

De son côté, le lieutenant québécois de Stephen Harper, Christian Paradis, ne croit pas que les propos de Jim Prentice constituent une attaque contre le Québec. « C'est sain qu'il y ait un débat » au sein de la fédération, a-t-il affirmé.

Christian Paradis, lieutenant québécois de Stephen Harper

Selon lui, il est légitime de se demander si les cibles de réduction des gaz à effet de serre au Québec - « qui semblent insurmontables par rapport à celles de ses voisins » - ne risquent pas de causer un déséquilibre commercial.

Pour sa part, le ministre des Affaires étrangères, Lawrence Cannon, a été un peu plus nuancé. « Je pense que le ministre Prentice a exprimé son point de vue de la même manière que le premier ministre Charest a exprimé son point de vue. Alors, qui sont les gagnants à travers cela? Je pense que c'est la population qui est gagnante puisqu'elle est capable de faire la part des choses », a-t-il soutenu.

Propos battus en brèche

Le coordonnateur général adjoint d'Equiterre et coprésident du Réseau action climat international, Steven Guilbeault, soutient dans une entrevue au Devoir que le discours de Jim Prentice est « franchement ridicule ». Le ministre fédéral de l'Environnement, ajoute-t-il, « devrait avoir le courage de dire ces choses au Québec, pas à Calgary ».

« Ces [15 États américains] et le Québec sont en train de forcer l'industrie à produire des véhicules plus propres, indique M. Guilbeault. C'est vraiment mal comprendre la situation que de penser que les constructeurs automobiles vont produire deux modèles de voitures, un polluant et un plus vert. Ils n'en produiront qu'un seul qui répondra aux normes. C'est fallacieux de laisser croire le contraire », estime-t-il.

Le règlement québécois prévoit qu'un fabricant automobile devra s'assurer que la moyenne des émissions de GES des modèles qui composent son parc automobile dans la province n'excède pas la nouvelle norme sous peine de se voir imposer une amende proportionnelle à ce dépassement.

Une nouvelle norme de 127 grammes d'équivalent CO² par kilomètre parcouru devra être respectée à compter de 2016 pour les constructeurs considérés comme petits ou intermédiaires. Les grands constructeurs doivent cependant respecter une norme de 187 g/km dès 2010. Cette norme sera resserrée chaque année pour atteindre 127 g/km en 2016.

Les constructeurs coupables devront payer l'amende pour les véhicules d'une année modèle donnée au plus tard le 31 août de la cinquième année qui suit celle de l'année modèle. Ainsi, le versement de la redevance pour les véhicules 2010 d'un constructeur est dû le 31 août 2015.

La somme de 5000 $ qu'évoque le ministre Prentice est l'amende maximale. Si un constructeur dépasse la norme de 1 %, précise Québec, l'amende sera équivalente à 1 % de 5000 $ par véhicule, soit 50 $.

Cet échange acrimonieux entre Ottawa et Québec constitue la plus récente preuve qu'Ottawa et Québec sont à couteaux tirés sur la question environnementale. Le différend, déjà évident dans les approches préconisées de part et d'autre, a éclaté au grand jour à la Conférence de Copenhague sur le climat, en décembre.

L'annonce de la construction d'une usine de traitement des déchets organiques à Cacouna en avait fourni une nouvelle preuve il y a de cela trois semaines.