Une ressource à l'étude

Line Beauchamp La ministre Line Beauchamp

La commission parlementaire sur le statut de l'eau au Québec a commencé ses travaux, mardi, dans la capitale.

Une commission parlementaire a commencé à étudier le projet de loi qui fait de l'eau une ressource collective au Québec.

La commission doit étudier le projet de loi 92, qui affirme le caractère collectif des ressources en eau et qui vise à renforcer leur protection. Son but est de permettre au gouvernement de mieux réglementer l'exploitation de l'eau.

La ministre de l'Environnement et du Développement durable du Québec, Line Beauchamp, plaide pour une nouvelle vocation juridique pour l'eau, pour qu'elle fasse, en quelque sorte, partie du patrimoine des Québécois.

En ouverture de la commission, le député de Roberval et porte-parole du Parti québécois en matière de Politique nationale de l'eau, Denis Trottier, a exigé de la ministre Beauchamp qu'elle « prenne tous les moyens afin d'empêcher que l'eau, ressource collective de tous les Québécois, ne devienne l'objet de marchandage et puisse être exportée massivement ». Le PQ souhaite que le projet de loi à l'étude offre toutes les assurances afin d'empêcher toute éventualité d'exportation de l'eau.

Mme Beauchamp n'envisage pas d'exportation massive de l'eau, par exemple vers les États-Unis. Elle a déclaré que, bien que l'eau ait indéniablement une valeur commerciale sur la planète, elle « ne peut pas être considérée comme une simple marchandise ».

Redevances

Le PQ déplore également la lenteur du gouvernement Charest à mettre en place un régime de redevances sur l'exploitation de l'eau pour les entreprises.

Les agriculteurs s'inquiètent de la redevance sur l'eau, explique Pierre Duchesne.

Six ans se sont en fait écoulés entre l'adoption de la Politique nationale de l'eau par le gouvernement péquiste et la présentation du projet de loi 92, en juin dernier. Ce projet de loi veut faire de l'eau une ressource collective, ce qui permettra notamment de poursuivre au civil les entreprises qui détruisent la ressource.

Ces clarifications juridiques pourraient mener à l'imposition de redevances. Actuellement, les grands utilisateurs d'eau, comme les secteurs industriel et agricole, ne paient rien pour l'exploiter.

À compter de 2009, ils pourraient devoir acquitter une redevance à l'État québécois. Les redevances sur l'eau pourraient rapporter environ 5,5 millions de dollars par année au gouvernement.

Le projet de loi 92 prévoit aussi de resserrer considérablement les conditions de prélèvement de l'eau. Si la loi est adoptée comme présentée, tous les prélèvements d'eau de 75 000 litres ou plus par jour devront être d'abord autorisés par le gouvernement. La période de validité des prélèvements sera limitée à 10 ans et sera révocable en tout temps.

Pas une nationalisationDéclarer l'eau ressource collective n'est pas nationaliser l'eau. En disant que l'eau est une ressource collective, le gouvernement en devient le fiduciaire, donc le gardien. En nationalisant l'eau, il en devient le propriétaire.

En complément