Préserver l'or bleu
Le gouvernement du Québec veut se faire le gardien de l'eau dans la province. Jeudi, la ministre de l'Environnement et du Développement durable Line Beauchamp a présenté un projet de loi qui clarifie le statut juridique de l'eau. Le projet de loi veut ainsi déclarer l'eau ressource collective, ce qui permettra notamment de poursuivre au civil les entreprises qui détruisent la ressource.
Le gouvernement du Québec présente un projet de loi afin de déclarer l'eau ressource collective, ce qui ouvre la porte à des éventuelles redevances sur l'exploitation de l'eau par les grands utilisateurs.
Également, le projet de loi resserre considérablement les conditions de prélèvement de l'eau. Si la loi est adoptée comme présentée, tous les prélèvements d'eau de 75 000 litres ou plus par jour devront être d'abord autorisés par le gouvernement. La période de validité des prélèvements sera limitée à 10 ans et sera révocable en tout temps.
Le projet de loi 92 est une première étape vers l'imposition de redevances sur l'exploitation de l'eau. Actuellement, les grands utilisateurs d'eau, comme les secteurs industriel et agricole, ne paient rien pour l'exploiter, mais à compter de 2009, ils pourraient devoir acquitter une redevance à l'état québécois. Les redevances sur l'eau pourraient rapporter environ 5,5 millions de dollars par année au gouvernement.
« Je considère anormal que les gens puissent utiliser de l'eau, qui est une ressource collective, et n'avoir rien à payer pour ce faire. [...] Je pense qu'il est important d'appliquer une redevance sur les grands utilisateurs d'eau au Québec », a déclaré la ministre Beauchamp.
La ministre a pris soin de préciser que les redevances ne toucheraient pas la population en général, car les particuliers paient déjà des frais dans leurs taxes municipales.
Le Parti québécois a immédiatement réagi et accusé le gouvernement d'avoir plagié un de ses projets de loi et de s'attribuer le mérite de l'action. Selon le PQ, les redevances auraient dû aussi être incluses dans le projet de loi.
« La ministre a toujours dit, comme ses prédécesseurs, qu'elle était d'accord avec le principe de redevance. [...] Quand on regarde le projet de loi, à part une orientation, il n'y a rien de très clair par rapport à ça. C'est une occasion ratée », dit le député Denis Trottier.
