L'Agence fédérale américaine de protection de l'environnement a rejeté une requête de la Californie pour une exemption à la loi fédérale antipollution, le Clean Air Act. Ce refus empêche ainsi la Californie de mettre en application ses mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) sur son territoire.

En 2004, à l'initiative du gouverneur Arnold Schwarzenegger, la Californie a adopté un projet de loi imposant aux constructeurs automobiles de réduire dès 2009 les émissions de GES de leurs nouveaux véhicules. En vertu de cette mesure, l'État voulait réduire de 30 % ses émissions de GES d'ici 2016.

Mais pour appliquer ces mesures, l'État devait obtenir une dérogation au Clean Air Act, ce qui lui a été refusé. L'administration américaine justifie sa décision en disant préférer une solution nationale plutôt que de voir chaque état légiférer individuellement.

Le gouverneur Schwarzenegger s'adressera aux tribunaux pour faire annuler la décision de l'Agence fédérale.

Outre la Californie, la décision rendue mercredi est un revers pour 16 autres États qui souhaitaient adopter des objectifs de réduction d'émission de GES.

Parmi les 16 États, 12 ont adopté les règles californiennes, soit le Connecticut, le Maine, le Maryland, le Massachusetts, le New Jersey, le Nouveau-Mexique, New York, l'Oregon, la Pennsylvanie, le Rhode Island, le Vermont et Washington. Les quatre autres États, l'Arizona, le Colorado, la Floride et l'Utah, promettent d'en faire autant.

Ajoutons que les mesures californiennes ont incité le gouvernement du Québec à en adopter de similaires.

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