 ArchivesNouvelles mises à jour le dimanche 27 mai. [ 22 juillet 2011 ] Nomination des juges Pas de plainte du Barreau du Québec contre l'ex-ministre Bellemare[ 19 janvier 2011 ] Rapport Bastarache « Les nominations étaient celles de Me Bellemare », conclut la commission[ 22 octobre 2010 ] Commission Bastarache Fin des audiences publiquesAmorcées il y a deux mois, les audiences publiques de la commission sur le processus de nomination des juges sont terminées. L'ex-juge Michel Bastarache devrait remettre son rapport au gouvernement d'ici le 31 janvier. [ 14 octobre 2010 ] Commission Bastarache La version du premier ministreL'avocat de Jean Charest, Me André Ryan, présente 12 arguments prouvant, selon lui, que la thèse de Marc Bellemare ne résiste pas à l'analyse. Le commissaire Bastarache invite les citoyens à suivre la deuxième phase des travaux. [ 13 octobre 2010 ] Commission Bastarache La crédibilité de Me Bellemare à nouveau attaquéeL'avocat du Parti libéral, Me André Dugas, soutient que Marc Bellemare n'est pas une victime, comme l'affirment ses avocats. C'est lui, plaide-t-il, qui a accusé MM. Charest, Fava et Rondeau d'être au centre d'un trafic d'influence. [ 13 octobre 2010 ] Commission Bastarache À la défense de Marc BellemareL'avocat de l'ex-ministre de la Justice, Me Jean-François Bertrand, argue que la commission n'a été qu'un exercice politique utilisé par le premier ministre Charest pour servir ses intérêts. Le commissaire Bastarache, plaide-t-il, a été « l'instrument » de cette politique. [ 12 octobre 2010 ] Commission Bastarache Les allégations de Bellemare taillées en piècesL'avocate du gouvernement du Québec, Me Suzanne Côté, plaide que les allégations de trafic d'influence de l'ex-ministre de la Justice « ne sont pas soutenues par la preuve et ne sont pas fondées ». Son témoignage, dit-elle, est invraisemblable. [ 7 octobre 2010 ] Commission Bastarache Linda Goupil défend le processusL'ex-ministre péquiste de la Justice de Lucien Bouchard affirme que le Québec a été très bien servi par le processus actuel de nomination des juges. La preuve est maintenant close. Les plaidoiries auront lieu la semaine prochaine. [ 6 octobre 2010 ] Commission Bastarache Nouvel assaut contre la version de BellemareSelon Le Journal de Québec, l'avocat du PLQ insiste pour que la commission Bastarache entende le président de l'Association libérale de la circonscription de Vanier, Christian Jobin, au sujet des allées et venues de Me Bellemare le 2 septembre 2003. [ 4 octobre 2010 ] Commission Bastarache 3 millions de dollars jusqu'à présentLa commission Bastarache sur le processus de nomination des juges coûte jusqu'à présent 3 millions de dollars. Les dépenses pourraient atteindre 6 millions de dollars à la remise du rapport final. [ 4 octobre 2010 ] Commission Bastarache Bellemare maintient sa versionDe passage à Tout le monde en parle, l'ex-ministre de la Justice dit être allé à une réunion de l'Association libérale de Vanier avant d'aller rencontrer le premier ministre Charest à son bureau, le soir du 2 septembre 2003. [ 1 octobre 2010 ] Commission Bastarache La disquette de Bellemare authentifiéeLe procureur de la commission, Me Giuseppe Battista, annonce que la disquette contenant l'agenda du ministre Bellemare a été authentifiée par un expert. Il en va de même pour le disque compact contenant les procès-verbaux de l'Association libérale de Vanier. L'ex-ministre Paul Bégin a par ailleurs témoigné vendredi. [ 1 octobre 2010 ] Commission Bastarache Des documents contradictoires sur la rencontre Bellemare-CharestDes procès-verbaux et listes de présence d'une réunion libérale du 2 septembre 2003 contredisent le contenu présumé de l'agenda de Marc Bellemare concernant sa rencontre avec le premier ministre Jean Charest ce soir-là. [ 30 septembre 2010 ] Commission Bastarache Weil défend le rôle du premier ministreL'ex-ministre de la Justice Kathleen Weil soutient qu'il est « incontournable » que le premier ministre soit consulté dans le cadre du processus de nomination des juges. L'ex-ministre péquiste Paul Bégin sera entendu vendredi. [ 30 septembre 2010 ] Commission Bastarache Pas de pressions, selon deux ex-ministres libérauxJacques P. Dupuis et Yvon Marcoux disent n'avoir jamais considéré l'allégeance politique des dizaines de candidats qu'ils ont nommés à différents tribunaux. Ils admettent cependant que plusieurs personnes faisaient des représentations. [ 28 septembre 2010 ] Commission Bastarache Lumière sur le Tribunal administratif du QuébecLa commission se penche jusqu'à mercredi sur le fonctionnement du Tribunal administratif du Québec (TAQ), dont le rôle consiste à trancher des litiges entre les citoyens et l'administration publique. [ 28 septembre 2010 ] Commission Bastarache Des accrocs au processus de sélection des jugesLa directrice adjointe du cabinet du PM Charest, Chantal Landry, affirme que l'ex-ministre Jacques P. Dupuis a donné son avis sur deux listes de candidats aptes à devenir juges alors qu'il était ministre de la Sécurité publique. Elle admet aussi avoir recommandé des militants libéraux pour siéger aux comités de sélection qui préparent ces listes. [ 25 septembre 2010 ] Commission Bastarache Jean Charest imperturbableLe premier ministre du Québec, Jean Charest, affirme lors de son contre-interrogatoire que la fréquence des visites du collecteur de fonds Charles Rondeau à son bureau en 2003 et 2004 ne le met pas mal à l'aise. [ 24 septembre 2010 ] Commission Bastarache Charest nie en blocLe premier ministre du Québec nie que son ex-ministre de la Justice Marc Bellemare l'ait informé de pressions indues exercées par des collecteurs de fonds du PLQ, comme ce dernier l'a affirmé sous serment. Il dément même l'avoir rencontré le 2 septembre 2003. [ 23 septembre 2010 ] Commission Bastarache Franco Fava, fournisseur d'informationsContre-interrogé par l'avocat de Me Bellemare, l'argentier libéral maintient qu'il ne faisait que transmettre à l'occasion des informations sur diverses candidatures aux instances du Parti libéral du Québec, mais pas pour des juges. [ 23 septembre 2010 ] Commission Bastarache C'est totalement faux, dit Franco FavaLe collecteur de fonds du PLQ, qui est au coeur des allégations de Marc Bellemare, nie formellement avoir exercé quelque pression que ce soit auprès de l'ex-ministre libéral de la Justice pour des nominations à la Cour du Québec. [ 22 septembre 2010 ] Commission Bastarache Le mystère Jacques ChampagneLes travaux de la commission ont fait ressortir le nom de Jacques Champagne, un collecteur de fonds libéral ayant siégé à plusieurs comités de sélection de juges, qui est cependant absent de la liste des témoins à être entendus. [ 22 septembre 2010 ] Commission Bastarache « Péquiste », le mot cachéDans une des versions d'un document remis devant la commission en vue du témoignage de Georges Lalande, le mot « péquiste », qui apparaissait à côté du nom d'un candidat au poste de juge en chef, a été caviardé, a appris Radio-Canada. [ 22 septembre 2010 ] Commission Bastarache Rondeau a plaidé en faveur du juge SimardLe collecteur de fonds du PLQ Charles Rondeau reconnaît avoir suggéré à Marc Bellemare de nommer Michel Simard juge en chef de la Cour du Québec à l'été 2003. Le juge Simard est finalement devenu juge en chef adjoint. Le ministre MacMillan reconnaît avoir voulu aidé Marc Bisson à devenir juge. [ 20 septembre 2010 ] Commission Bastarache Lalande corrobore la version de BellemareL'ex-sous-ministre associé à la Justice Georges Lalande dit que l'argentier du PLQ Franco Fava lui a parlé à plusieurs reprises de nominations de juges. Il dit que Marc Bellemare a évoqué ces pressions avec lui en mars 2004. [ 20 septembre 2010 ] Accès au bureau du premier ministre Des visites qui coïncident avec des nominationsLa plupart des visites de l'argentier du PLQ Charles Rondeau au cabinet du premier ministre, entre août 2003 et avril 2004, coïncident avec une série de nominations par le conseil des ministres. [ 20 septembre 2010 ] Commission Bastarache Semaine cruciale à la barre des témoinsLe témoignage de l'ex-sous-ministre associé Georges Lalande, dernier témoin susceptible de corroborer les allégations de trafic d'influence de Marc Bellemare, donne le coup d'envoi d'une semaine qui s'annonce chargée pour la commission. [ 19 septembre 2010 ] Commission Bastarache De possibles contradictions voient le jourUne enquête de La Presse concernant le nombre de visites de l'argentier libéral Charles Rondeau au bureau du premier ministre, entre août 2003 et février 2004, laisse transparaître de possibles contradictions. [ 17 septembre 2010 ] Commission Bastarache Des collecteurs de fonds efficacesUn ex-responsable du financement du PLQ explique que Franco Fava et Charles Rondeau récoltent chaque année des dizaines de milliers de dollars pour la permanence du parti. De son côté, Me Bellemare qualifie la commission de « cirque pitoyable ». [ 17 septembre 2010 ] Commission Bastarache Un mandat prolongéLe premier ministre du Québec, Jean Charest, a déclaré que les travaux de la Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges seront prolongés au-delà du 15 octobre, s'il y a une demande en ce sens. [ 15 septembre 2010 ] Commission Bastarache Trois types d'encre, pas de contradictionUn expert en datation et analyse de l'encre conclut que les notes que l'ex-ministre libéral de la Justice Marc Bellemare a déposées en preuve pour appuyer son témoignage ont été écrites à l'aide de trois stylos. Cela ne contredit pas la version de Me Bellemare. [ 15 septembre 2010 ] Commission Bastarache Un doute plane sur les notes de Marc BellemareUn expert en datation et analyse de l'encre se prononcera aujourd'hui sur l'authenticité des notes que Me Bellemare a déposées en preuve pour appuyer son témoignage. Me Bellemare sera contre-interrogé sur cet seul aspect jeudi. [ 14 septembre 2010 ] Commission Bastarache Bellemare contredit sur plusieurs élémentsL'ex-chef de cabinet Michel Gagnon et l'ex-attaché de presse Jacques Tétreault disent n'avoir jamais eu vent des allégations de trafic d'influence soulevées par Marc Bellemare. Ce dernier a pourtant dit sous serment leur en avoir parlé. [ 13 septembre 2010 ] Commission Bastarache Nouveaux témoinsLa Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges commencera à entendre aujourd'hui des témoins de l'entourage politique de l'ancien ministre de la Justice, Marc Bellemare. [ 9 septembre 2010 ] Accès au bureau du PM L'avocat de Me Bellemare veut le registreL'avocat de Marc Bellemare veut que la commission Bastarache obtienne le registre des entrées et sorties aux bureaux du premier ministre. Radio-Canada a révélé mercredi que le registre du bureau de Québec a failli être détruit, et que celui du bureau de Montréal est introuvable. [ 9 septembre 2010 ] Commission Bastarache Les suggestions de Franco FavaLe secrétaire général du Conseil exécutif, Gérard Bibeau, confirme que le collecteur de fonds du Parti libéral Franco Fava est intervenu dans le but de favoriser certaines candidatures à des postes de la haute fonction publique. Il dit toutefois qu'il n'a pas subi de pressions de sa part. [ 7 septembre 2010 ] Commission Bastarache Trois vérifications avant la nomination du juge BissonLa demande de vérification de sécurité pour le juge Marc Bisson a été faite le 7 novembre 2003, mais selon Marc Bellemare, la décision de nommer Marc Bisson avait pourtant été prise deux mois plus tôt.
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