La Nature de l'État
Le Québec est l'une des dix provinces qui composent
la fédération canadienne. Comme dans toute fédération, la
Constitution du Canada répartit les compétences entre l'État
central et les provinces. Autrement dit, les provinces détiennent
leurs pouvoirs en vertu de la Constitution, et non pas d'une
délégation du Parlement fédéral. Ainsi, le droit constitutionnel
canadien reconnaît que les provinces sont « souveraines »
dans leurs champs de compétence. Les principes de non-subordination
aux intérêts du fédéral et de non-ingérence du fédéral dans
leurs champs de compétence en découlent.
Le Régime politique
Le régime politique du Québec a trois caractéristiques : c'est une démocratie représentative parlementaire de type britannique.
Démocratie représentative : les citoyens confient aux
représentants qu'ils élisent, les députés, le soin d'exercer le pouvoir
en leur nom.
Démocratie parlementaire : le pouvoir exécutif doit
avoir la confiance des députés réunis en Parlement, pour exercer ses pouvoirs.
Démocratie
de type britannique : le Québec a hérité non seulement d'institutions
politiques d'origine britannique, mais aussi de certaines caractéristiques
constitutionnelles de la Grande-Bretagne. La coexistence d'un droit constitutionnel
écrit et d'un droit constitutionnel coutumier basé sur des « conventions
constitutionnelles » est l'une de ces caractéristiques.
Le rôle du premier ministre est un exemple d'une
convention constitutionnelle. Bien qu'il soit capital dans
le système politique québécois, il ne figure pas dans la Constitution
canadienne. Une convention constitutionnelle non écrite régit
non seulement son rôle, mais aussi ses pouvoirs et ses limitations.
Bien qu'il soit désigné formellement par le lieutenant-gouverneur, le premier ministre est, en fait, choisi par les électeurs dans la mesure où ils élisent une majorité de députés de son parti.
