Le Parlement du Québec, appelé l'Assemblée nationale, est formé du lieutenant-gouverneur, nommé par le gouvernement fédéral, et des députés élus au suffrage universel.
Dans le système parlementaire d'inspiration britannique en vigueur au Québec, le Parlement exerce le pouvoir législatif et le gouvernement, le pouvoir exécutif.
Le lieutenant-gouverneur
Au Canada, la reine d’Angleterre porte le titre de chef d’État.
Au Québec, le souverain britannique est représenté
par le lieutenant-gouverneur qui, à l’instar
de la reine, « règne mais ne gouverne pas ».
Il dispose en théorie du pouvoir de refuser de sanctionner
une loi adoptée par l’Assemblée nationale.
Toutefois, son droit de suspendre un projet de loi en attendant
l'avis du gouvernement fédéral n'a pas été
exercé depuis près d'un siècle et est
considéré comme tombé en désuétude.
Le lieutenant-gouverneur porte le titre de chef de l'État mais en pratique, il ne fait plus qu'entériner les décisions et les décrets du Conseil exécutif.
L’Assemblée nationale
L'Assemblée nationale, adopte ou rejette les projets de lois qui lui sont soumis par le gouvernement. Le Parlement a aussi la responsabilité de surveiller l'application des lois et d'encadrer les activités gouvernementales.
L'Assemblée nationale se réunit deux fois par an. La première session dure du deuxième mardi de mars jusqu'au 23 juin. À l'automne, les députés siègent du troisième mardi d'octobre jusqu'au 21 décembre au plus tard.
En temps normal, les députés siègent trois jours par semaine, soit les mardi, mercredi et jeudi. En fin de session, ils peuvent toutefois se réunir cinq jours par semaine pour terminer l'adoption de projets de lois. La clôture d'une session annule tous les projets de loi qui sont encore à l'étude.
Les débats de l'Assemblée nationale ainsi que certaines commissions parlementaires sont télédiffusés.
Le rôle des députés
| L’Assemblée nationale est
formée par les députés élus
dans chacune des 125 circonscriptions électorales
du Québec. Ils exercent trois fonctions principales : |
- dans son rôle de législateur, le député
étudie, analyse et vote les projets de loi
présentés à l’Assemblée
nationale;
- il supervise les activités gouvernementales
et le travail de la fonction publique. Il peut prendre
la parole en Chambre ou siéger en commission
parlementaire pour questionner le gouvernement sur
ses actes;
- il joue un rôle d’intermédiaire
entre ses électeurs et l'Administration publique
et tente de s’assurer que les gens de sa circonscription
sont bien desservis par les programmes gouvernementaux.
|
Les députés jouissent d'une immunité lorsqu'ils prennent la parole en Chambre. Ils ne peuvent pas être poursuivis pour des propos tenus à l'Assemblée nationale ou en commission parlementaire. Ils doivent par contre protéger leur intégrité et celle de l'Assemblée en déclarant tout conflit d'intérêt.
Le gouvernement
Le gouvernement est constitué du lieutenant-gouverneur et du Conseil exécutif (aussi appelé Conseil des ministres). Le chef du parti qui a fait élire le plus de députés devient premier ministre et choisit parmi ses troupes ceux qui deviendront ministres et siégeront au Conseil exécutif.
Le Conseil exécutif assume la direction du gouvernement, prend les décisions et adopte les décrets nécessaires au fonctionnement de l'État.
Bien qu'il soit vu comme le haut lieu du pouvoir, le gouvernement est juridiquement issu du Parlement et par conséquent soumis à son contrôle. Si la majorité des députés de l'Assemblée nationale n'accorde plus son appui au gouvernement, celui-ci peut être forcé de démissionner par un vote de défiance qui entraîne la dissolution de l'Assemblée et déclenchement de nouvelles élections.
Site
de l'Assemblée nationale du Québec
