Au Québec, le financement des partis politiques et leurs dépenses électorales sont encadrés par la Loi électorale. C'est le Directeur général des élections (DGE) qui veille à son application, suivant les principes d'équité et de transparence qui ont présidé à sa création.
Pour assurer l'équité du système, la loi fait en sorte que tous les partis et candidats aient accès au financement qu'il faut pour faire valoir leurs idées.
Afin que chacun ait la chance de se faire élire, indépendamment de ses moyens financiers, les dépenses électorales sont plafonnées.
La transparence en matière de financement et de dépenses
est nécessaire pour s'assurer que chacun respecte les règles
du jeu. Ainsi, tous les acteurs - candidats et partis - sont
tenus de rendre des comptes. Ils doivent produire des rapports
financiers et des rapports de dépenses électorales, qui sont
rendus publics.
Financement des partis
Seuls les électeurs peuvent contribuer au financement des partis et candidats : aucune entreprise, aucun syndicat, aucun groupe de pression ne peut le faire.
Ces contributions peuvent être des dons en argent, mais aussi en services ou en biens. Elles sont d'ailleurs limitées. Une personne ne peut donner, au cours d'une année, plus de 3000 $ à un même parti ou candidat indépendant.
L'État verse aussi des allocations aux partis, soit 0,50 $ par vote valide obtenu au cours des dernières élections générales. Il rembourse, de plus, 50 % des dépenses électorales à un parti ayant obtenu au moins 1 % des votes valides, ainsi qu'à un candidat élu avec au moins 15 % des voix.
Un parti ou un candidat peut, enfin, emprunter des fonds au taux d'intérêt courant du marché. Un électeur doit cautionner cet emprunt.
Contrôle des dépenses
Tout ce qu'on dépense au cours d'une campagne électorale
pour favoriser ou nuire à l'élection de certains candidats,
directement ou indirectement, est une dépense électorale.
Chaque dépense électorale doit être autorisée par l'agent officiel du parti ou du candidat.
Ces dépenses sont limitées. Un parti peut dépenser au maximum 0,65 $ par électeur; un candidat peut dépenser 1,11 $, montant majoré dans les circonscriptions de Duplessis, Rouyn-Noranda-Témiscamingue, René-Lévesque, Ungava et Îles-de-la-Madeleine.
Extraits
de la Loi électorale
(document pdf)
Sommaire
des dépenses électorales des partis et candidats, par circonscription, aux
élections de 2003
(document pdf)
