Jean-Paul Brodeur est véhément, André Normandeau circonspect, mais ces deux criminologues de renom partagent une conviction commune: l'avenir de la lutte contre la criminalité ne passe pas par un virage punitif.
Le discours politique favorise de plus en plus la répression, aux dépens de la réhabilitation. Est-ce le résultat d'une juste lecture du monde de la criminalité? La criminologie nous apporte ses lumières.
À l'opposé d'un certain discours qui trouve écho dans des médias, ils ne voient aucun fondement aux appels à des sanctions plus sévères et à la création de nouvelles infractions au Code criminel.
Prison
En fait, les initiatives législatives en ce sens qui se multiplient depuis les années 1990, en réponse à des actes sordides, seraient selon eux davantage le fruit de calculs politiques que d'une analyse générale de la situation.
Esquissée par M. Normandeau, cette analyse, pour M. Brodeur, tient de l'évidence. Le promesse récente des conservateurs d'imposer des peines plus sévères aux jeunes de 14 ans ayant commis un meurtre constitue à ses yeux un cas exemplaire d'une politique élaborée en réaction à quelques cas particuliers.
« Est-ce que la sécurité des Canadiens va vraiment être augmentée si on envoie en prison toute leur vie de 15 à 20 adolescents par année? La réponse est que c'est complètement insignifiant: on ne verra aucune différence. Ce qu'on fait, en gros, c'est de la politique spectacle. On joue sur les sentiments les plus bas du public - n'ayons pas peur des mots - comme la volonté de punir, [le goût] des représailles, la vengeance et, surtout, la réjouissance quand quelqu'un reçoit le bon coup de matraque qu'on veut lui donner. »
De son côté, M. Normandeau ne manque de souligner que, même les policiers, depuis le tournant des années 2000, ont cessé de demander des peines plus sévères pour les jeunes.
Il prend d'ailleurs à témoin le président de la Fraternité des policiers de Montréal qui s'élevait, le 24 septembre dernier, contre cette volonté de durcir les peines de prison pour les jeunes contrevenants.
Le criminologue André Normandeau
« Au Québec, intervenants sociocommunautaires et policiers travaillent ensemble depuis longtemps pour éviter que la judiciarisation des dossiers des jeunes contrevenants ne devienne pour eux un handicap pour la vie », plaidait alors Yves Francoeur.
Selon M. Normandeau, les politiciens, en choisissant la voie de la répression, confortent la conception erronée que se fait une partie de l'opinion publique de la bonne conduite de la lutte contre la criminalité. « Pourquoi, règle générale, dès qu'un politicien veut sévir davantage, l'opinion publique embarque toujours? La population croit que, si on punit plus, on va réduire davantage la criminalité ».
Le démenti américain
Le scénario américain est pourtant là pour apporter un flagrant démenti à cette perception. Alors qu'au sud de la frontière le taux d'incarcération est de 750 personnes par tranche de 100 000 habitants, au Canada, il n'est que d'environ 100 pour 100 000 habitants, soit dans la moyenne des pays occidentaux.
Or, souligne M. Normandeau, les taux de crimes violents sont quatre fois plus élevés aux États-Unis.
L'opinion publique semble d'ailleurs habitée de sentiments contradictoires sur la menace que font peser sur elle les criminels. Selon un sondage mené par Justice Canada auprès des Canadiens, en 2004-2005, 94 % des répondants disent qu'ils se sentent très ou assez en sécurité, et 90 %, que ce sentiment persiste la nuit.
Le rôle des médias
Les médias ne seraient pas pour rien dans cette confusion des sentiments qui habite les citoyens. C'est ce que pense M. Brodeur. Mais pour rendre justice à sa pensée, mieux vaut la rapporter in extenso.
Selon le criminologue, tout jugement général sur les médias doit prendre en considération leur diversité, ainsi que les oppositions qui existent au sein de chacun d'entre eux. Cela dit...
« Après avoir été gentil, si on parle en gros d'un effet général, en ayant mis toutes les réserves, je dirais que les médias, actuellement, dans le domaine de la criminalité, agissent comme un assez vaste système d'affolement public. C'est ça que je pense. »
Il s'explique:
« Ce qu'il faut en tirer, c'est qu'il y a des gens qui ne mettent pas les choses en perspective. Dans les médias, il y a une spécialité, soit les gens attitrés à faire les manchettes. Beaucoup de ces gens, pour moi, font de la désinformation et sont très près de la délinquance et, malheureusement, c'est ce qui tape. Bien sûr, il y a à l'intérieur de ce système d'affolement des gens honnêtes et intègres qui font un bon boulot, mais il y a beaucoup de pression pour les tirages, les cotes d'écoute, qui fait que beaucoup d'analyses qui ont un effet d'information sont annulées par les mécanismes du journal comme les titres et les photos. Ce qui fait que ce qu'on en retient est un message de panique plutôt que de sérénité. »
Cette charge contre ce travers des médias ne doit cependant pas masquer la conviction, qu'il partage avec M. Normandeau, que la responsabilité de cette transformation des mentalités revient avant tout à la classe politique.
Une insouciance coupable
Et ce qui choque ces criminologues est la propension des législateurs à adopter le virage punitif tout en méconnaissant la réalité du terrain.
« La recherche, le diagnostic statistique de l'étendue d'un problème ne jouent à peu près aucun rôle », déplore Jean-Paul Brodeur.
Il en veut pour preuve le peu de cas que font les politiciens de Juristat, un organisme qui dépend de Statistique Canada et qui compile des données sur la criminalité. En 2005, Juristat publiait, à titre d'exemple, des indicateurs de la criminalité ainsi que des informations sur la réponse qu'apporte le système pénal au pays. En vain, semble-t-il: « Ces travaux-là [...] sont en général complètement ignorés par les politiciens ».
Ce diagnostic rejoint celui dressé par le criminologue émérite Pierre Landreville, dans un article de 2007 publié dans Criminologie, qui analyse la série de projets de loi déposés à l'époque par le gouvernement fédéral.
« Ces politiques et les lois qui en découlent ne reposent plus sur des analyses objectives de la réalité, font fi des résultats des recherches au sujet de l'efficacité et des effets discriminatoires de ces mesures, ainsi que des principes de justice et de modération en droit pénal. Elles privilégient surtout le recours à l'emprisonnement pour répondre aux pressions d'une certaine opinion publique et pour augmenter le capital politique du parti au pouvoir. (p.35) »
Un virage qui n'en a que le nom
Et pourtant, constatent-ils, le virage punitif, dans les faits, n'a jamais vraiment eu lieu.
« Heureusement, les praticiens qui sont en contact avec la vraie vie de tous les jours, et non pas dans une loi abstraite votée au Parlement, sont capables de faire les nuances appropriées », souligne André Normandeau.
Car dans cette vraie vie, qui se fonde sur une longue tradition inscrite dans les pratiques, on laisse aux policiers le pouvoir discrétionnaire de procéder ou non aux arrestations, aux procureurs de poursuivre ou non, et aux juges de déterminer la peine.
Ainsi, malgré les risques de dérive, l'équilibre entre répression et réhabilitation a été pour l'essentiel maintenu depuis quinze ans, particulièrement dans l'est du pays, grâce aux jugements plus modérés de ceux oeuvrant en première ligne.
Ce qui explique notamment pourquoi les punitions qui remplacent l'emprisonnement, comme les peines communautaires, sont de plus en plus fréquentes, prenant ainsi à rebours le discours punitif.
Ou pourquoi la Cour suprême a invalidé en mai dernier une loi de 2002, adoptée sous Jean Chrétien, faisant en sorte qu'un adolescent coupable d'un crime grave devait être automatiquement traduit devant un tribunal pour adulte (notons qu'au Québec, cette mesure n'avait jamais été appliquée).
« Si la fille de mon voisin est violée, je veux une réaction du pénal, à commencer par la police, et je veux des conséquences, mais il faut une peine équilibrée, qui prend acte du peu de maturité des jeunes », souligne M. Normandeau. Ce que la Cour suprême n'a pas manqué, en mai, de rappeler au législateur.
« Pour résumer, dit M. Brodeur, si j'étais ingénieur social, je ferais le constat qu'on n'a pas de grands problèmes de criminalité au Canada. Donc, je dirais: étant donné qu'on n'a pas besoin de tout cet arsenal de moyens punitifs, est-ce qu'on ne peut pas avoir une meilleure société, moins punitive? ».
Et, au premier chef, disent-ils, oeuvrer à réduire l'incarcération, notamment pour les jeunes.
Mais surtout, comme société, peut-être faudra-t-il savoir tirer les leçons du fait que les trois quarts des détenus au pays - à l'exclusion de la criminalité en col blanc - viennent de milieux socio-économiques précaires.