Après 8 semaines de procès, des milliers de documents déposés en preuve et près de 60 témoins appelés à la barre, la Couronne a terminé la présentation de sa preuve jeudi après-midi avec le témoignage de Christian Hébert, un juricomptable.

Armé de graphiques et de documents saisis à différents endroits, l'expert mandaté par la Gendarmerie royale du Canada a tenté de retracer le parcours emprunté par les dizaines de millions de dollars détournés par le patron de Norbourg au début des années 2000.

Que ce soit pour acheter les fonds Évolution, rembourser le ministère du Revenu ou acquérir des résidences, Vincent Lacroix se nourrissait toujours à la même source, a-t-il expliqué: « l'argent des investisseurs ».

Transaction après transaction, le juricomptable a identifié la route empruntée par les millions soutirés. Une demande de retrait était d'abord faite au gardien des valeurs Northern Trust. L'argent était par la suite déposé dans l'un des comptes de la compagnie, puis transitait dans un autre compte de Norbourg ou directement dans le compte personnel de Lacroix et de son épouse.

Pourtant, a signalé l'expert-comptable, des dizaines de ces transactions « n'ont jamais été inscrites dans les livres comptables ou apparaissaient, mais de façon erronée ».

La Couronne soutient que Rémi Deschambault, qui était vérificateur externe pour Norbourg, aurait dû déceler ces incohérences dans les états financiers de la compagnie.

Deschambault se défend

En contre-interrogatoire, Me Robert Jodoin, qui représente Rémi Deschambault, a questionné le juricomptable sur les heures qu'il a passées à scruter le dossier. « Plus de deux ans », a répondu M. Hébert. « Deux ans, a enchaîné l'avocat. Et vous avez été aidé dans votre travail de plusieurs sources, de policiers, de délateurs, de documents saisis lors de la perquisition ». « Êtes-vous conscient du temps pour colliger toute cette information? » a-t-il demandé. « Oui », a répondu le juricomptable.

Me Jodoin soutient que son client a été berné par la complexité de la fraude opérée par Vincent Lacroix, tout comme plusieurs autres institutions dans le dossier. L'une d'entre elles est la firme internationale de vérification externe KPMG. Alors que M. Deschambault avait le mandat de vérifier les fonds Norbourg, KPMG avait celui de vérifier les fonds Évolution. Pourtant, comme l'a mentionné à plusieurs reprises Me Jodoin, KPMG n'est pas accusée dans cette affaire.

Nous avons reçu un nouveau commentaire de Xavier Dumets. Il nous demande, pour la seconde fois depuis le début du procès Norbourg, d'expliquer en quelques mots la teneur de la question de droit soulevée hier par l'avocat du vérificateur externe, Rémi Deschambault.

Malheureusement M. Dumets, il nous est impossible de rapporter les propos qui ont été tenus devant le tribunal en l'absence des membres du jury. La directive est claire, et l'enfreindre pourrait potentiellement faire dérailler le procès.

Je choisis d'inclure cette information (les questions de droit) dans mes textes, parce qu'elle permet aux lecteurs de suivre plus adéquatement le déroulement et l'ambiance des procédures.

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Bonne journée

La firme Deschambault-St-Jean n'aurait pas respecté les règles de base de l'Institut canadien des comptables agréés (ICAA) lorsqu'elle a effectué la vérification externe des fonds Norbourg, selon Claude Gignac, un juricomptable embauché par la GRC.

« Aucun document sur la planification de sa vérification n'a été inclus dans son rapport, a expliqué M. Gignac, pas plus que des documents sur le procédé employé pour corroborer son travail [n'ont] été retrouvés ». Ces deux techniques comptables, a-t-il ajouté, sont pourtant des normes qui doivent être respectées lors de chaque vérification externe.

Le rapport de M. Rémi Deschambault pour l'année 2003 indiquait que plus de 38 millions de dollars se trouvaient dans les neuf fonds Norbourg. Or, dans les faits, trois d'entre eux avaient été dégarnis par Vincent Lacroix. « Les neuf fonds ne contenaient que 14 millions de dollars », a indiqué l'expert comptable.

Cet écart de 24 millions de dollars, M. Gignac l'a obtenu en comparant deux rapports de Northern Trust (NT), le gardien des valeurs qui détient les actifs des fonds. Un premier rapport, faux, qui a été remis à Rémi Deschambault par un employé de Norbourg et qui a servi à sa vérification, et un second, qui était vrai celui-là, saisi par la GRC chez NT.

« Nous aurions dû retrouver le véritable rapport NT dans sa vérification externe », a soutenu M. Gignac. Un comptable agréé doit réunir des éléments probants lors de sa vérification, a expliqué l'expert. Or, « les documents obtenus d'une tierce personne comme NT ont toujours plus de valeur » dans ce type de rapport, a-t-il indiqué.

D'autres données ont aussi attiré l'attention du juricomptable. Il s'est demandé comment la valeur des Fonds Norbourg avait pu passer de 8 millions en 2002, à 38 millions en 2003, à 71 millions en 2004. « Avec des documents comme ça, j'aurais mis une note dans le dossier », a-t-il affirmé. Pourtant, rien ne se trouvait dans le rapport de Deschambault-St-Jean.

Un long contre-interrogatoire

D'entrée de jeu, Me Robert Jodoin, qui représente Rémi Deschambault, a tenté de savoir si le juricomptable s'était aussi penché sur le cas de KPMG, une autre firme de vérification qui avait pour mandat de scruter les Fonds Évolution, aussi détenus par Vincent Lacroix. « Ce n'était pas mon mandat », a répondu M. Gignac. Pourtant, a indiqué Me Jodoin, 56 millions de dollars ont été détournés des Fonds Évolution et personne de KPMG n'est accusé dans cette affaire.

Me Jodoin a aussi tenté de démontrer qu'il n'y avait pas qu'une façon de faire lorsque venait le temps d'effectuer une vérification comptable. « Le but comme comptable agréé n'est pas d'authentifier les documents », a-t-il expliqué. M. Deschambault a reçu les états financiers de Norbourg, les a comparés à la comptabilité interne de la compagnie, le tout doublé du rapport de NT. « Ne croyez-vous pas que ce soit suffisamment d'éléments probants lorsque vient le temps d'effectuer une vérification? » a-t-il demandé. « Non, a répondu le juricomptable, ça ne suffit pas à remplir les normes généralement reconnues. »

Mais si un client vous soumet un relevé de sa Caisse populaire, a enchaîné Me Jodoin, que le papier semble authentique, qu'il est vert avec le logo de la Caisse, est-ce possible qu'un vérificateur ne demande pas au Mouvement Desjardins d'obtenir l'original? « Ben non, a répondu immédiatement M. Gignac. Ça, c'est un très bon exemple. Obtenir le document de la Caisse populaire demande très peu d'effort et sa valeur probante dans un rapport est très grande. »

Le juge Wagner intervient

À deux reprises lors du contre-interrogatoire de Me Jodoin, le juge Richard Wagner a demandé aux membres du jury de se retirer. Une longue discussion a suivi. Une question de droit a aussi été soulevée par Me Jodoin en fin d'après-midi, ce qui a forcé l'ajournement des audiences. Le procès devrait reprendre demain matin à 9 h 30.

Un internaute, M. Jean-Marie Malenfant, m'a demandé hier si « après le deuxième témoin et la fin de la preuve de la Couronne, (si) la défense se produira sans délai ou s'il y aura une pause dans le procès? »

Eh bien, il est impossible de répondre à cette question pour le moment. Si les avocats de la défense demandent une pause avant de faire témoigner leur client, le juge Richard Wagner devra trancher entre 2 scénarios: refuser la requête des avocats de la défense ou accorder un délai, mais sachez que dans cette éventualité, la pause serait très courte, probablement moins d'une semaine.

La fin du procès des cinq coaccusés de Vincent Lacroix est imminente. La Couronne a annoncé aux 12 membres du jury qu'il ne lui restait que 2 témoins à faire entendre.

Le premier sera appelé à la barre mardi matin. Il s'agit de Claude Gignac, un expert-comptable qui s'est penché sur les rapports de Rémi Deschambault, le vérificateur externe chez Norbourg.

Le second et dernier témoin de la Couronne sera Christian Hébert, lui aussi expert-comptable. Il tentera d'expliquer les entrées et sorties d'argent chez Norbourg et de retracer les quelque 130 millions de dollars qu'a détournés Vincent Lacroix de 2002 à 2004.

Des jurés impatients

Ces précisions ont été apportées après que les membres du jury eurent demandé au juge Richard Wagner à quoi ressemblerait leur horaire pendant la période des Fêtes. « Je ne m'inquiéterais pas si j'étais vous, leur a expliqué le juge Wagner. On ne sera pas ici très longtemps au mois de décembre. »

Du côté des avocats de la défense, seul Me André Lapointe, qui représente Félicien Souka, a laissé entendre aux jurés qu'il songeait à faire témoigner son client. Les autres avocats préfèrent attendre la fin de la présentation de la preuve de la Couronne avant de se prononcer.

Ce procès a débuté il y a 8 semaines, le 28 septembre dernier. Jusqu'à maintenant, près d'une soixantaine de personnes ont témoigné.