Économie L'agroalimentaire au Québec

Pour une réforme du soutien au revenu agricole

Mise à jour le samedi 28 mars 2009 à 10 h 36

Selon le rapport d'un haut fonctionnaire de la province, publié vendredi, l'Assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA) a créé une dépendance chez les agriculteurs québécois qui en bénéficient.

Michel R. Saint-Pierre, secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif, a rédigé le rapport. Il rappelle que ce programme a été établi en 1975 pour combler l'écart entre les coûts de production et les prix du marché.

M. Saint-Pierre soutient que l'ASRA a pris les allures d'une assurance de revenu pour les agriculteurs. Ils ne tiennent plus compte de la gestion de risque et s'endettent à un niveau inégalé en Amérique du Nord.

Les compensations sont donc perçues comme une paie et non pas comme une aide publique.

« Les agriculteurs ont développé avec l'État une relation employeur-employé dommageable pour eux comme pour l'État », souligne l'analyse de 60 pages commandée dans la foulée de la Commission sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire québécois. La commission a déposé le résultat de ses travaux l'an dernier.

En masquant la réalité du marché, l'ASRA génère de nombreux effets pervers, selon M. Saint-Pierre. En outre, des productions comme le porc ou l'agneau n'ont jamais cessé de croître d'année en année, même en période de crise et de chute des prix.

Du reste, les coûts annuels reliés au régime actuel sont considérables et tournent aujourd'hui autour de 800 à 900 millions de dollars, précise M. Saint-Pierre.

Les recommandations

Le haut fonctionnaire suggère l'abolition graduelle de l'ASRA, d'ici 2015, en faveur de mesures fiscales, notamment un compte de type REER, pour inciter les agriculteurs à épargner et améliorer le rendement de leur production.

La Financière agricole du Québec souscrirait à ce compte avec une contribution annuelle basée sur les revenus de l'entreprise agricole. Les dépôts seraient exemptés de l'impôt, mais les retraits seraient imposables.

« Cela amène une gestion beaucoup plus entrepreneuriale. On ne produit pas en fonction d'un revenu de soutien, mais beaucoup plus en fonction du marché [dans le but] d'être performant par soi-même. L'idée est de favoriser l'entreprenariat », a expliqué l'auteur du rapport.

M. Saint-Pierre recommande aussi l'offre d'incitatifs financiers aux petites entreprises agricoles dans les régions défavorisées. Il propose aussi un programme national de gestion des risques, qui couvre généralement les variations conjoncturelles du marché.

Les coûts associés à ces programmes ne sont pas chiffrés, mais M. Saint-Pierre croit qu'ils seraient inférieurs à ceux du présent régime.

Les réactions de l'UPA

L'Union des producteurs agricoles (UPA) n'apprécie pas du tout les conclusions du rapport de M. Saint-Pierre. Dans un communiqué, le président de l'UPA Christian Lacasse accuse l'auteur du rapport de faire preuve « d'un manque flagrant de rigueur qui frise la désinformation ».

Selon l'UPA, M. Saint-Pierre a choisi des données « fragmentaires, à l'appui d'une conclusion prédéterminée et erronée ».

L'UPA estime que les « vraies données », qui tiennent compte de l'ensemble du soutien, démontrent qu'au Québec, le soutien par habitant en agriculture est d'un peu moins de 200 $, alors qu'il dépasse les 300 $ aux États-Unis où les conditions de production sont pourtant généralement meilleures qu'au Québec.

L'UPA souligne qu'environ 1 % des dépenses budgétaires gouvernementales au Québec sont consacrées à l'agriculture, alors que c'est plus de 3 % aux États-Unis.