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Commission Krever
Le
4 octobre 1993, le gouvernement fédéral
annonce la tenue de la Commission d'enquête sur
le sang contaminé. Cette commission doit faire
enquête et rapport sur le mandat, l'organisation,
la gestion, les opérations, le financement et
la réglementation de toutes les activités
du système canadien d'approvisionnement en sang,
y compris les événements entourant la
contamination des réserves de sang au début
des années 1980. Son rapport devrait faire des
recommandations afin de rendre ce système plus
efficace et, surtout, plus sécuritaire. Contrairement
à l'enquête sur l'approvisionnement en
sang en France, ces audiences ne mèneront pas
à des poursuites pénales.
La
commission est présidée par le juge Horace
Krever. M. Krever, 67 ans, est juge à la Cour
d'appel de l'Ontario depuis 1986. En 1978, il a dirigé
une commission d'enquête sur la confidentialité
des dossiers médicaux en Ontario. En 1987, il
a participé à une large étude de
la Société royale du Canada sur le sida.
Dix-sept parties sont touchées par
l'enquête. Parmi celles-ci, notons le gouvernement
fédéral, tous les gouvernements provinciaux
(à l'exception du Québec), la Croix-Rouge,
l'Agence canadienne du sang, la Société
canadienne d'hémophilie et les laboratoires pharmaceutiques
Connaught.
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