Genèse
de Kyoto
Le protocole de
Kyoto
Le protocole de Kyoto est issu de la Convention-cadre
des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) adoptée
à l'issue du Sommet de la Terre, qui s'est tenu en juin
1992 à Rio de Janeiro, au Brésil.
| L'article 2 de
la Déclaration de Rio affirme que « L'objectif
ultime de la présente Convention [...] est de stabiliser,
conformément aux dispositions pertinentes de la Convention,
les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère
à un niveau qui empêche toute perturbation
anthropique dangereuse du système climatique ». |
Les
délégués de 160 pays se réunissent
en décembre 1997 à Kyoto, au Japon, pour discuter
des mesures à prendre pour contrer le réchauffement
planétaire. Les négociations sont difficiles,
mais les participants s'entendent pour réduire les émissions
de six gaz à effet de serre (GES) de 5,2 % entre
2008 et 2012, par rapport aux niveaux de 1990.
Les trois gaz les plus importants (CO2, CH4 et
N2O) sont mesurés par rapport aux niveaux de 1990, tandis
que les gaz ayant une durée de vie plus longue (hydrofluocarbures,
perfluocarbones et hexafluorures de soufre) sont calculés
par rapport aux niveaux de 1990 ou de 1995. Les États-Unis
doivent réduire leurs émissions de 7 %, le
Canada de 6 %, et l'Union européenne de 8 %.
La Chine, deuxième pollueur du monde, obtient une exemption.
L'accord doit entrer en vigueur après
avoir été ratifié par au moins 55 pays,
dont les émissions combinées représentent
55 % du total des émissions de 1990 par les pays
développés.
Cependant, le protocole de Kyoto laisse aux pays
une certaine marge de manœuvre en ce qui concerne les moyens
d'atteindre ces objectifs. Certaines mesures dérogatoires
ont été prévues, dont :
Un mécanisme de développement
propre : les pays industrialisés pourront obtenir
des crédits d'émissions s'ils financent des projets
de réduction d'émissions dans les pays en développement.
Par exemple, une aciérie américaine devant réduire
de 1000 tonnes ses rejets de carbone d'ici 2012 pourra payer
une vieille aciérie indienne ou russe pour effectuer
la même réduction, mais à un coût
beaucoup moins élevé. Lors de la conférence
de La Haye, le Canada a proposé que l'énergie
nucléaire soit incluse dans ce mécanisme, car
l'électricité produite à partir du nucléaire
est une source d'énergie qui produit peu de GES.
Un programme d'échange de droits d'émissions
: les pays ayant développé une technologie permettant
de réduire les émissions pourront vendre un permis,
équivalent à cette réduction, aux pays
intéressés à se procurer des droits d'émissions
supplémentaires. Cette idée de « permis
négociables » a été proposée
par les Américains en échange de la ratification
du protocole.
Contrairement à la Déclaration
de Rio, le protocole de Kyoto prévoit des sanctions pour
les États qui ne respecteraient pas les dispositions
de l'accord. Cependant, le texte ne précise pas les contraintes
qui pourraient être imposées.
| La quatrième
Conférence des parties, tenue en novembre 1998 à
Buenos Aires, en Argentine, donne lieu à l'adoption
d'un plan d'action sur des mesures concrètes à
prendre pour lutter contre l'effet de serre. Le plan insiste
particulièrement sur l'importance des mécanismes
d'aide aux pays en voie de développement. |
Écoutez une entrevue avec Pierre Marc Johnson
