Situation canadienne

Le débat politique

C'est le mardi 10 décembre 2002 que la Chambre des communes a adopté par 195 voix contre 77 la ratification du protocole de Kyoto par le Canada. Déjà en août, le premier ministre Jean Chrétien avait annoncé son intention de le faire avant la fin de l'année, lors du Sommet de la Terre de Johannesburg.

Tous les députés libéraux, de même que ceux du Bloc Québécois et du Nouveau Parti démocratique, ont appuyé la ratification. L'Alliance canadienne et le Parti conservateur ont voté contre.

Ce vote était essentiellement symbolique puisque le gouvernement pouvait procéder à la ratification par simple arrêté ministériel. Toutefois, le premier ministre a préféré qu'un vote se tienne, de façon à donner une plus grande légitimité au processus de ratification.

Le 16 décembre, Jean Chrétien a signé le document canadien de ratification du protocole, qui a officiellement été remis le lendemain au bureau des Nations unies, à New York, par le ministre fédéral de l'Environnement, David Anderson.

Le Canada devenait ainsi le 99^e pays à avoir ratifié le traité sur la réduction des gaz à effet de serre.

Les points de vue de l'opposition

Durant le débat qui a précédé le vote, les partis d'opposition ont exprimé des points de vue bien tranchés.

L'Alliance canadienne, le parti d'opposition officielle alors dirigé par Stephen Harper, était contre la ratification du protocole. Au moment du vote, Stephen Harper a reproché au gouvernement d'aller de l'avant sans préciser de quelle façon les objectifs de réduction des gaz à effet de serre pouvaient être atteints.

Le Parti progressiste-conservateur réclamait pour sa part beaucoup plus d'informations sur l'impact économique de la réduction des gaz à effets de serre. C'est pourquoi il proposait la création d'un comité conjoint du Sénat et des Communes afin de permettre à Ottawa, mais aussi aux provinces, aux environnementalistes et à l'industrie, de s'exprimer.

Le Nouveau Parti démocratique et le Bloc québécois étaient favorables à la ratification du protocole.

Par ailleurs, le Bloc québécois a élaboré son propre plan de mise en œuvre du protocole afin de mieux répondre aux revendications des provinces. Le plan bloquiste est fondé sur l'approche européenne, techniquement appelée « triptyque », qui tient compte de différents facteurs, comme le niveau de vie ou la structure économique d'une région, avant d'assigner à chacune des provinces ses objectifs de réduction de gaz à effet de serre (GES).