Situation canadienne

Le plan fédéral de mise en œuvre

Le gouvernement fédéral a finalement présenté, après des années de négociations avec l’industrie, son plan de mise en œuvre du protocole de Kyoto le 13 avril 2005. Ce plan prétend répondre aux principales préoccupations formulées par les provinces à la suite de la publication du plan provisoire présenté par Ottawa le 24 octobre 2002.

Le plan est divisé en trois étapes et vise à réduire de 270 mégatonnes les émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici 2012, conformément aux dispositions de l'accord de Kyoto. Il cerne des interventions dans cinq domaines, soit les transports, les gros émetteurs industriels, les maisons et les immeubles commerciaux.

La première étape comporte une tranche de 80 millions de tonnes (Mt). Elle inclut le recours aux puits de carbone, c'est-à-dire les forêts et les océans qui absorbent naturellement les émissions de GES et qui compensent ainsi pour les émissions polluantes produites par l'activité humaine.

La première étape comprend par ailleurs des mesures réglementaires et fiscales pour encourager le développement des énergies renouvelables, comme l'énergie éolienne. Ces mesures doivent aussi permettre d'augmenter à 35 % la part du marché canadien de l'essence contenant au moins 10 % d'éthanol, un additif à base d'alcool végétal permettant de brûler plus efficacement l'essence. Le Manitoba s'est déjà proposé de distiller l'éthanol à partir de ses déchets agricoles.

La deuxième étape du plan fédéral, la plus importante, vise une réduction de 100 mégatonnes. Ottawa interpelle d'abord tous les Canadiens en leur demandant de contribuer à la réduction d'une tonne de GES chacun, pour un total de 31 Mt.

Mais la deuxième étape vise surtout les industries, qui devront réduire leurs émissions de GES de 36 millions de tonnes, soit 13 % de l'effort global de réduction. Les industries minières, manufacturières, pétrolières et gazières sont toutefois relativement épargnées par Ottawa, car si on leur demande une contribution de 13 %, il n’en demeure pas moins qu’elles produisent plus de la moitié des émissions canadiennes de GES.

Ottawa veut faire signer des contrats dans lesquels ces entreprises s'engageront à atteindre les objectifs qui leur auront été fixés. En cas de défaut, des pénalités seront prévues. Elles pourront aussi accepter volontairement de faire davantage ou obtenir des crédits, si elles investissent par exemple dans le reboisement.

La troisième et dernière étape du plan fédéral porte sur 60 autres Mt d'émissions de gaz à effet de serre. Ottawa veut créer un fonds de partenariat avec les provinces, les villes et le secteur privé. Ce fonds comporterait un programme d'infrastructure pour le transport en commun. Ce fonds de partenariat voit son budget passer de 250 millions sur cinq ans à 2 à 3 milliards sur environ 10 ans.

Ottawa compte aussi atteindre les objectifs de Kyoto en obtenant des crédits à l'exportation d'énergie dite propre.

Ottawa demande à tous les Canadiens de réduire leurs émissions polluantes d'une tonne chacun. On suggère, par exemple, d'utiliser moins souvent la voiture car un litre d'essence brûlée produit 2,5 kg de gaz à effet de serre.