Qu'est-ce
que le TPIR?
Le Tribunal pénal
international pour le Rwanda
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Le 6 avril 1994, l'assassinat du
président rwandais Juvénal Habyarimana
provoque une guerre civile entre les rebelles
du Front patriotique rwandais (mouvement rebelle
de la minorité tutsie) et les forces gouvernementales,
fidèles à la majorité ethnique
hutue.
Dans
le tumulte des jours qui suivent l'assassinat
du président Habyarimana, une vague d'épuration
ethnique s'engage au Rwanda. D'abord dirigés
contre la minorité tutsie, les massacres
s'étendent ensuite à l'ensemble
du pays, vengeance oblige. En une centaine de
jours, plus d'un demi-million de personnes seront
massacrées au cours de violences ethniques
sauvages, qui deviendront bien vite l'un des pires
génocides de l'histoire moderne.
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| Femmes,
enfants... personne n'a été
épargné par la folie meurtrière. |
Horrifiée par l'ampleur de ce massacre collectif,
la communauté internationale réagit
par la voix du Conseil de sécurité
de l'ONU, qui adopte, le 8 novembre 1994, la résolution
955 ordonnant la création d'une cour de justice
internationale afin d'identifier et de juger les
auteurs et les responsables de ce génocide.
Le Tribunal pénal international pour le Rwanda
est créé. Dès 1995, le siège
du tribunal est établi à Arusha, en
Tanzanie. Plus de 80 nationalités y sont
représentées. Les premiers actes d'accusation
sont déposés contre de présumés
auteurs du génocide en novembre de la même
année. Le mandat de ce tribunal: juger et
punir les responsables d'actes de génocide,
mais également les architectes et organisateurs
de ce massacre ethnique à grande échelle.
Répartition
géographique
des instances du TPIR
- Siège
du tribunal: Arusha (Tanzanie)
- Chambre d'appel: La Haye (Pays-Bas)
- Bureau du procureur: La Haye (Pays-Bas)
- Bureau du procureur adjoint: Kigali
(Rwanda)
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Pouvoirs et juridiction du TPIR
«Le
Tribunal pénal international pour le Rwanda
(TPIR) est habilité à juger les
personnes présumées responsables
d'actes de génocide ou d'autres violations
graves du droit international humanitaire commis
sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais
présumés responsables de tels actes
ou violations commis sur le territoire d'États
voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre
1994.»
Extrait du site Internet du TPIR (Nations unies)
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Une
première pour l'Afrique |
La création d'un tel tribunal international
au Rwanda était en fait une grande première
en Afrique, puisque pour la première fois
dans l'histoire de cette région, des personnalités
autrefois intouchables en raison de leur prestige
et de leur puissance allaient devoir répondre,
devant une cour internationale, de graves violations
des droits de la personne et de crimes contre
l'humanité.
En
plus de l'ex-premier ministre rwandais, 14 ministres
du gouvernement intérimaire de 1994 ont
été mis en détention par
le TPIR, ainsi que des commandants militaires
de haut rang, des hauts fonctionnaires de ladministration
centrale et régionale, des hommes daffaires
importants, des responsables religieux, des journalistes,
des intellectuels et dautres personnes influentes
suspectées d'avoir participé ou
encouragé les populations au génocide.
En plus de servir un avertissement clair aux dirigeants,
militaires et chefs de guerre africains qui seraient
tentés d'employer de telles méthodes
contre des populations civiles, les travaux du
TPIR contribuent à la réconciliation
nationale au Rwanda, où l'établissement
d'une paix viable et durable ne peut se faire
après de telles atrocités sans que
justice soit rendue.
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| L'ex-premier
ministre du Rwanda, Jean Kambanda. |
Les personnes inculpées devant le Tribunal
pénal international pour le Rwanda ont été
appréhendées dans une quinzaine de
pays, où ils avaient trouvé asile
après ou pendant le génocide rwandais.
Jusqu'à maintenant, 66 personnes soupçonnées
d'avoir orchestré ou participé au
génocide rwandais ont été arrêtées
et détenues pour comparution devant le TPIR.
Depuis, six d'entre elles ont été
condamnées et emprisonnées, trois
ont été libérées, et
les autres demeurent détenues en attendant
l'issue des procédures entreprises contre
elles.
Les témoins du génocide
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| Le général
Roméo Dallaire commandait les forces
de l'ONU au Rwanda, en 1994. |
À ce jour, plus de 230 personnes en provenance
de 12 pays africains, européens et américains
ont été appelées à
témoigner devant le Tribunal, dont le général
canadien Roméo Dallaire, qui commandait
les forces de l'ONU basées au Rwanda lors
du génocide. Parmi les condamnations les
plus notoires du Tribunal pénal international
au Rwanda, notons celles de l'ancien premier ministre
du Rwanda, Jean Kambanda; du directeur des affaires
politiques au ministère des Affaires étrangères
rwandais, Jean Bosco Barayagwiza; de l'ex-ministre
de l'Information, Eliezer Niyitegeka, ainsi que
du directeur de la radio télévision
des Mille Collines, Ferdinand Nahimana. Plusieurs
autres personnes ont également écopé
de lourdes peines de prison pour génocide.
Consultez
notre dossier complet sur le général
canadien Roméo Dallaire, qui commandait
les forces de l'ONU lors du génocide rwandais.
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Sentences
et peines d'emprisonnement |
Les sentences et les peines d'emprisonnement
infligées aux auteurs du génocide
par le Tribunal pénal international sont
appliquées au Mali et au Bénin,
deux pays d'Afrique qui ont accepté, en
1999, de détenir dans leurs établissements
pénitentiaires les individus reconnus coupables
et condamnés par le TPIR. Des négociations
sont actuellement en cours pour que d'autres pays
d'Afrique acceptent de détenir les personnes
condamnées par le TPIR.
Les détenus du
Tribunal pénal
international pour le Rwanda
Au
23 janvier 2004
|
Détenus en procès |
24 |
| Détenus en attente
des procédures |
22 |
| Détenus avec
sentence en appel |
8 |
| Détenus purgeant
leur peine au Mali |
6 |
| Personnes libérées
par le TPIR |
3 |
| Décédé |
1 |
|
Total
|
66 |
Source: Site Internet
du Tribunal pénal international
pour le Rwanda, Nation unies, 23 janvier
2004 |
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