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 La
Cour pénale internationale
Une justice au-dessus des États ?
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L'idée a germé
pendant plus d'un demi-siècle : le
projet d'un tribunal international apte à
juger des criminels de guerre originaires des
cinq continents est maintenant réalité.
Depuis le 1er juillet 2002, la Cour pénale
internationale (CPI) est le premier organe de
juridiction permanent apte à juger les
agressions, les crimes de guerre, les génocides
et les crimes contre l'humanité. Plus de
500 plaintes ont été déposées
et la première cause devrait être
entendue au début de 2004. Ratifié
par une soixantaine de pays, le traité
se bute à l'absence de plusieurs joueurs,
États-Unis en tête. Quelle crédibilité
pourra avoir ce tribunal sans la seule superpuissance
mondiale ?
« La
Cour pénale, ce n'est pas du café
instantané.
Il a fallu plus de 50 ans pour y arriver. »
— Philippe Kirsch,
ambassadeur canadien
et président de la CPI
En bref
 Le
statut du tribunal a été adopté à Rome,
le 17 juillet 1998, à l'issue d'une conférence
à laquelle participaient 160 États. Cent
vingt d'entre eux ont voté en faveur
du projet. Il y a eu 21 abstentions et
12 pays n'ont tout simplement pas pris
part au vote. Sept pays se sont prononcés
contre sa création, dont la Chine, Israël
et les États-Unis. Depuis, 139 pays ont
signé le traité de Rome,
mais tous ne l'ont pas ratifié.
Pour sa mise en application, l'entente
devait être ratifiée par
60 pays. À ce jour, 92 l'ont
fait, ce qui a permis l'entrée
en vigueur du traité de la Cour
pénale internationale le 1er juillet
2002. Comme la CPI n'a pas de compétence
rétroactive, sa juridiction se
limitera aux crimes commis après cette
date.
La
CPI siège à La Haye, aux
Pays-Bas. Elle compte 18 magistrats (7
femmes et 11 hommes). La première
cause devrait être entendue en 2004.
Quelques pays signataires n'ayant
pas ratifié l'entente : Israël, Russie,
États-Unis.
Sources : ONU (données
mises à jour le 31 octobre 2003)
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Un
absent de taille: les États-Unis |
Plusieurs pays s'opposent au projet et ne reconnaissent
pas la légitimité d'un tel tribunal,
puisque son existence va à l'encontre du
principe de la souveraineté des États.
Certains pays craignent entre autres que l'existence
d'un tel tribunal nuise à la poursuite
de leur politique étrangère.
Les États-Unis ont soutenu la création
des tribunaux internationaux sur le Rwanda et sur
l'ex-Yougoslavie. Ils ont notamment été
de farouches partisans de l'inculpation de Slobodan
Milosevic, l'ancien président yougoslave.
Ils étaient également en faveur de
la tenue de procès contre les responsables
de crimes commis par les Khmers rouges au Cambodge,
sous Pol Pot, ou encore contre les rebelles de Sierra
Leone. Toutefois, la création d'un tribunal
international permanent, devant lequel leurs ressortissants
pourraient se retrouver, est loin de susciter leur
enthousiasme. Sous l'administration Clinton, les
États-Unis ont participé activement
aux négociations, mais ont cependant échoué
à faire accepter les amendements qu'ils réclamaient.
Les États-Unis ont tout de même signé
l'entente, avec un intérêt plutôt
froid. L'un de leurs principaux soucis, affirment-ils,
est de protéger leurs citoyens, particulièrement
leurs militaires en mission à l'étranger,
disant craindre qu'ils soient victimes de poursuites
« abusives » de
la part d'« ennemis politiques »
qui voudraient se servir du tribunal pour marquer
des points contre les États-Unis.
 Seule
superpuissance de la planète, les États-Unis
ont retiré leur signature du traité
en mai 2002. L'American Servicemen's Protection
Act, un projet de loi déposé
par les républicains pour protéger
les soldats américains, interdit la coopération
des États-Unis avec la CPI, de même
qu'il interdit l'aide militaire à des pays
qui refuseraient de protéger les militaires
américains contre d'éventuelles
poursuites du CPI. Mettant sérieusement
à mal le statut de ce tribunal, qui ne
reconnaît aucune immunité, ils ont
conclu une série d'acords bilatéraux
avec une cinquantaine de pays (Israël, Bosnie,
Albanie, Colombie, Togo, etc.) pour garantir l'immunité
à leurs ressortissants. Washington a effectivement
menacé de réduire ou de supprimer
l'aide militaire de certains pays qui refuseraient
de conclure une entente visant à soustraire
les citoyens américains à la juridiction
de la Cour. Ils ont également menacé
de bloquer l'entrée à l'OTAN de
certains pays candidats. Une trentaine de pays
qui auraient resisté aux pressions de Washington
s'exposent ainsi aux menaces américaines.
Une loi adoptée par le Congrès
autorise par ailleurs la Maison-Blanche à
utiliser « tous les moyens nécessaires »
pour libérer tout citoyen américain
qui serait détenu par le tribunal international.
Les États-Unis ont en outre imposé
au CPI certaines de leurs exigences, par le biais
du Conseil de sécurité de l'ONU.
Remettant en question leur participation à
la Mission de paix en Bosnie, les Américains
avaient même menacé, en 2002, de
se retirer de l'ensemble des opérations
de maintien de la paix de l'ONU si le personnel
y participant n'échappait pas à
la juridiction de la Cour. Quinze opérations
de maintien de la paix auraient ainsi pu être
en péril. Résultat de cette partie
de bras de fer devant le Conseil de sécurité
de l'ONU : la résolution 1422, adoptée
à l'unanimité.
«
Au cas où ils n'obtiendraient pas satisfaction,
les États-Unis devraient bien évidemment
revoir leur engagement dans
les opérations de maintien de la paix. »
— Richard Williamson,
diplomate américain auprès de l'ONU
Ce compromis accorde aux ressortissants américains
participant à des opérations de maintien de la paix
une année d'immunité devant la CPI. Également
accordée à toutes les personnes dont le pays
n'a pas signé le traité de Rome, l'immunité
est valide pour un an, mais elle peut être
prolongée d'une année supplémentaire
par le Conseil de sécurité autant
de fois qu'il le juge opportun. Les organisations
de défense des droits de la personne et certains
États, en Europe surtout, n'ont pas du tout
apprécié l'attitude des États-Unis,
perçue comme isolationniste. Devant l'opposition
d'un joueur aussi imposant, il reste à voir
quelle sera l'efficacité de la Cour pénale
internationale.
« Les
préoccupations que les États-Unis
ont exprimées sont très, très
difficiles à comprendre. Nous-mêmes
et l'ensemble de leurs alliés avons toujours
voulu nous assurer de la même chose qu'eux :
que la Cour ne soit jamais utilisée à
des fins partisanes. »
— Philippe Kirsch
« C'est
un jour sombre pour les Nations unies. Nous
sommes très déçus du résultat
et nous ne pensons pas que c'est dans le mandat
du Conseil de sécurité de l'ONU
d'interpréter les traités négociés
dans un autre contexte. »
— Paul Heinbecker,
ambassadeur canadien à l'ONU
 Des
cinq membres permanents du Conseil de sécurité
de l'ONU, seules la France et la Grande-Bretagne
ont signé et ratifié le traité
sur la CPI. Ainsi, la Russie (dont plusieurs critiquent
le comportement en matière de droits de la
personne au cours du présent conflit dans
sa république de Tchétchénie)
a signé l'entente sans pour autant la ratifier
par la suite. Les analystes ne croient pas qu'elle
le fera avant la fin du conflit. Quant à
la Chine, elle ne l'a même pas signée.
Ces absences peuvent avoir un impact important,
puisque le Conseil de sécurité a le
droit de saisir la CPI d'une affaire. Or, les membres
permanents détiennent un veto sur les décisions
prises par le Conseil de sécurité.
L'Europe est très présente au sein
de l'institution. Les pays du Vieux continent, dont
les 15 membres de l'Union européenne, comptent
pour un peu moins de la moitié des pays ayant
ratifié le traité de Rome. Ce n'est
pas le cas de l'Asie, continent le moins représenté.
Outre la Chine, deux puissances nucléaires,
l'Inde et le Pakistan, ne soutiennent pas l'accord,
de même que le Japon. Seuls la Mongolie, le
Cambodge et le Tadjikistan l'ont fait. Un seul État
arabe a ratifié l'entente, soit la Jordanie.
Israël, qui a signé le traité,
n'entend pas le ratifier à cause d'une clause
qui fait du transfert de populations civiles dans
des territoires occupés un crime de guerre :
l'État hébreu craint que la colonisation
juive dans les territoires occupés soit jugée
comme tel. Les pays sud-américains et africains
sont, pour leur part, mieux représentés.
En ne reconnaissant pas la légitimité
de la Cour, les pays absents se privent de soumettre
les candidatures de magistrats.
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Vers
une justice internationale |
L'idée d'un tribunal international a été
lancée vers 1870 par Gustave Moynet, de
la Croix-Rouge suisse, après la guerre
franco-prussienne. Mais ce sont surtout les premiers
tribunaux militaires internationaux, après
la Seconde Guerre mondiale, qui donnèrent
un véritable souffle au projet. Le procès
qui fit date fut celui de Nuremberg, mis sur pied
pour juger les nazis accusés de crimes
de guerre et de crimes contre la paix et l'humanité.
À Tokyo, un tribunal similaire fut instauré.
Sur les 52 Allemands et Japonais jugés
devant ces instances, 46 furent reconnus coupables.
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| La procureure générale
du TPI, Carla del Ponte |
Plus récemment, le Tribunal pénal
international pour l'ex-Yougoslavie (TPI ou TPIY)
a été créé sous l'égide
de l'ONU, en 1993. Mis sur pied pour juger les
personnes accusées de violations graves
du droit international humanitaire commises sur
le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991
(Bosnie-Herzégovine, Croatie, Kosovo),
il a constitué un
premier pas vers l'établissement d'une
justice internationale. La création
de cette instance a inspiré la création
d'une cour équivalente, établie
en 1994 pour juger les crimes commis au Rwanda,
soit le Tribunal pénal international pour
le Rwanda (TPIR), qui siège à Arusha,
en Tanzanie. Une troisième cour internationale,
le Tribunal spécial pour la Sierra Leone,
a été créée en janvier
2002, en vertu d'un traité entre l'ONU
et les autorités de ce pays. Son siège
est à Freetown. Contrairement à
ces tribunaux, la CPI ne doit pas rendre de compte
au Conseil de sécurité de l'ONU
mais aux pays ayant ratifié l'entente.
Les organisations non gouvernementales ont milité
intensément pour que la CPI voie le jour.
La coalition internationale d'ONG regroupait un
millier d'organisations. Plusieurs pays européens,
particulièrement la France, la Grande-Bretagne
et l'Allemagne, ont contribué activement
à la création du tribunal. Ce sont
d'ailleurs les États européens qui
devraient financer la plus grande partie de son
budget. Le Canada y a également joué
un rôle en œuvrant à bâtir
la coalition. Ottawa a également versé
de l'argent au fonds de l'ONU, mis sur pied pour
favoriser la participation des pays pauvres à
la conférence de Rome, en 1998. Le Canadien
Philippe Kirsch, qui a piloté le processus
qui a abouti à la création de la
CPI, est maintenant président de la CPI.
Si ce tribunal international doit jouer essentiellement
un rôle punitif, les défenseurs du
projet espèrent également qu'il
aura, auprès des dirigeants politiques,
des militaires et des civils, un effet dissuasif,
puisqu'ils ne pourront pas automatiquement être
à l'abri de poursuites éventuelles.
Les crimes
jugés
Crimes de guerre
« Infractions aux Conventions
de Genève du 12 août 1949 ainsi que les
autres violations graves des lois et coutumes
applicables aux conflits internationaux. »
Quelques exemples : torture, homicide intentionnel,
prise d'otages, attaques contre des civils,
destruction de biens, attaques ou bombardements
de villes ou de villages, déportation d'une
partie ou de l'ensemble de la population
habitant un territoire.
Une disposition du traité permet
aux pays de profiter d'une exemption de
sept ans. Crimes contre l'humanité
« Acte perpétré dans le cadre
d'une attaque généralisée ou systématique
contre une population civile. »
Quelques exemples : le meurtre, le
viol et la déportation de civils.
Génocide
« Le génocide s'entend de
l'un quelconque des actes ci-après, commis
dans l'intention de détruire, en tout ou
en partie, un groupe national, ethnique,
racial ou religieux, comme tel :
- meurtre de membres du groupe;
- atteinte grave à l'intégrité physique
ou mentale de membres du groupe;
- soumission intentionnelle du groupe à
des conditions d'existence devant entraîner
sa destruction physique totale ou partielle;
- mesures visant à entraver les naissances
au sein du groupe;
- transfert forcé d'enfants du groupe à
un autre groupe. » Agression
Prévu dans les juridictions de
la CPI, l'acte d'agression n'est pas encore
défini : il faudra attendre
2009, lors de la révision de ses
statuts. On peut toutefois présumer
que l'acte d'agression s'apparentera aux
« crimes contre la paix »
commis par les leaders japonais et allemands
pendant la Deuxième Guerre mondiale.
Un exemple d'agression reconnue : en
1986, la Cour de justice internationale
a déclaré que les États-Unis,
qui ont notamment soutenu militairement
et financièrement les contras au
Nicaragua, avaient commis une agression.
Les États pourraient éventuellement
décider de faire du terrorisme un
crime jugé devant la CPI, mais cela
ne se concrétisera pas avant la révision
des statuts, en 2009.
Sources : Haut Commissariat
aux droits de l'homme de l'ONU et Cour
pénale internationale
|
Les grandes étapes de la Cour
pénale internationale
1993 : Sous les
pressions grandissantes des ONG, l'ONU
étudie le projet de la CPI.
1995 : L'ONU crée une commission
préparatoire de la CPI.
décembre 1996 : L'Assemblée
générale de l'ONU se donne jusqu'à
1998 pour l'aboutissement des travaux.
17 juillet 1998 : Signature de
l'entente par 120 pays.
11 avril 2002 : Le traité
est ratifié par plus de 60 pays.
1er juillet 2002 : Entrée
en vigueur du traité.
11 mars 2003 : Inauguration officielle
de la Cour. Les 18 juges choisis prêtent
serment.
16 juin 2003 : Assermentation
du premier procureur de la CPI.
 Qui
sont les magistrats de la CPI ?
- |
la CPI compte 18 juges élus
pour un mandat non renouvelable de 9 ans;
leur candidature est soumise par leur pays,
ce qui exclut les magistrats des pays qui
n'ont pas ratifié le traité |
- |
le procureur est élu
à la majorité absolue par les
États signataires du traité;
son mandat sera de 9 ans |
- |
un pays ne peut être
représenté que par un seul juge |
Qui peut
saisir la Cour d'une affaire ?
- |
un État ayant ratifié
le traité |
- |
le Conseil de sécurité
de l'ONU |
- |
le procureur de la CPI, lorsqu'il
estime avoir recueilli suffisamment d'éléments
à charge (témoignages et renseignements
provenant d'ONG ou d'autres sources); il doit
toutefois obtenir l'accord d'une chambre préliminaire
de trois juges nommés par les États
membres |
Qui peut
être poursuivi ?
- |
le ressortissant d'un pays ayant
reconnu la légitimité du tribunal
ou qui est soupçonné d'avoir
commis un crime dans un pays qui a ratifié
l'entente |
- |
le ressortissant d'un pays qui
n'a pas ratifié le traité peut
tout de même être poursuivi si
c'est le Conseil de sécurité
de l'ONU qui saisit la CPI d'une affaire |
Quels
sont les mécanismes qui permettent à
un accusé d'échapper à la
Cour ?
- |
en premier lieu, la CPI ne se
substitue pas aux tribunaux nationaux, qui
prédominent sur elle : elle n'intervient
que si la justice d'un État n'est pas
en mesure de juger un accusé ou si
elle ne veut pas le faire |
- |
une chambre préliminaire
de juges tranche sur la légitimité
des poursuites |
- |
le Conseil de sécurité
de l'ONU a le droit d'exiger que la Cour suspende
une poursuite pour une durée d'un an
et peut renouveler cette demande indéfiniment |
- |
en ce qui concerne les crimes
de guerre, les États qui ont ratifié
l'entente ont le droit de ne pas reconnaître
la compétence de la cour pendant sept
ans |
Haut
de page ^
|
|
JOURNALISTE:
Sophie-Hélène Lebeuf
 |
Pays
ayant ratifié le traité |
| |
Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Allemagne,
Andorre, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Australie,
Autriche, Barbades, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie,
Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Bulgarie,
Cambodge, Canada, Colombie, Corée du Sud,
Costa Rica, Croatie, Chypre, Danemark, Djibouti,
Dominique, Équateur, Espagne, Estonie, Fidji,
Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie,
Ghana, Grèce, Honduras, Hongrie, Îles Marshall,
Île Maurice, Islande, Irlande, Italie, Jordanie,
Lettonie, Lesotho, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg,
Macédoine, Malawi, Mali, Malte, Mongolie,
Namibie, Nauru, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Niger,
Nigeria, Norvège, Ouganda Panama, Paraguay, Pérou,
Pologne, Portugal, République centrafricaine,
République démocratique du Congo, Roumanie, Royaume-Uni,
Saint-Marin, Saint-Vincent-et-les-Grenadines,
Samoa, Sénégal, Sierra Leone, Slovaquie, Slovénie,
Suède, Suisse, Tadjikistan, Tanzanie, Timor oriental,
Trinidad et Tobago, Uruguay, Venezuela, Yougoslavie,
Zambie
|
|
Personnalités-clés
de la CPI |
| |
 |
| L'ambassadeur canadien Philippe
Kirsch |
Président:
Philippe Kirsch (Canada)
Vice-présidentes:
Akua Kuenychia (Ghana)
Eliza beth Odio Benito (Costa Rica)
Procureur:
Luis Moreno Ocampo (Argentine) |
|
Ils
ont dit |
| |
Kofi
Annan, secrétaire général de l'ONU :
« C'est un
coup fatal porté à l'impunité. »
« Plusieurs
pensaient que les horreurs de la Deuxième Guerre
mondiale - les camps, la cruauté, les
exterminations, l'Holocauste - ne se reproduiraient
jamais plus. Pourtant, elles se sont répétées.
Au Cambodge, en Bosnie-Herzégovine, au Rwanda.
Notre époque - même la dernière décennie
- a montré que la capacité de l'être humain à
faire le mal ne connaît pas de limites. Désormais,
“génocide” fait aussi partie
du vocabulaire de notre époque, une réalité atroce
qui appelle une réponse historique. »
Philippe Kirsch, ambassadeur
canadien et président de la Commission
préparatoire pour la CPI :
« C'est un
moment historique, et c'est arrivé beaucoup
plus tôt que nous ne le pensions lors de
la conférence de Rome, il y a quatre ans. »
William Pace, membre
de la Coalition pour une cour criminelle internationale :
« Entre 1989 et 1995, pratiquement
tous les experts de questions internationales
nous disaient qu'il n'y aurait jamais de loi créant
une cour criminelle internationale, ou que cela
prendrait encore 30, 50, 100 ans. Mais nous nous
étions également fait dire que Milosevic
ne serait jamais transféré à
La Haye. L'une des leçons à retenir,
c'est que la patience porte ses fruits. L'ère
de l'impunité se fait remplacer par une
nouvelle ère de loi internationale et de
justice. » |
|
D'autres
tribunaux internationaux |
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La Cour internationale de justice
Organe judiciaire de l'ONU dont le siège
est à La Haye, aux Pays-Bas : ce tribunal
règle les différends entre les pays
qui reconnaissent sa légitimité
et donne des avis sur des questions de droit aux
pays et aux organisations internationales.
Le Tribunal pénal international pour
l'ex-Yougoslavie
Créé par le Conseil de sécurité
de l'ONU, ce tribunal juge les personnes accusées
de violations graves du droit international humanitaire
commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie
depuis 1991; siège à La Haye.
Le Tribunal pénal international pour
le Rwanda
Tribunal créé par le Conseil
de sécurité de l'ONU pour juger
les crimes commis lors du génocide rwandais
de 1994; il siège à Arusha, en Tanzanie.
La Cour européenne des droits de l'homme
Tribunal, créé dans le cadre
du Conseil de l'Europe et basé à
Strasbourg, qui veille à l'application
de la Convention européenne de sauvegarde
des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
La Cour de justice des communautés
européennes
Cour qui siège à Luxembourg;
elle évalue la conformité d'actes
adoptés par les institutions de Bruxelles
par rapport à différents traités
de l'Union européenne.
La Cour interaméricaine des droits
de la personne
Créé par l'organisation des
États américains, cette cour, qui
siège à San José, au Costa
Rica, s'assure du respect de la Convention américaine
des droits de la personne. |
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