La réforme du système judiciaire
La prévalence de la règle du droit est une condition essentielle à l'existence d'une société démocratique. Pour cela, le système judiciaire doit pouvoir fonctionner de façon transparente, équitable et indépendante des pressions politiques.
La coalition occupante en Irak a entrepris une vaste réforme du système judiciaire du pays. Elle a notamment éliminé les juges qui avaient des liens avec le régime baassiste de Saddam Hussein et supprimé les tribunaux politiques. Les juges relèvent désormais d'un Conseil des juges indépendant du pouvoir politique, plutôt que du ministre de la Justice.
Par contre, l'omniprésence de la violence continue
de miner l'indépendance des juges, dont la sécurité
ne peut être assurée. Plusieurs juges ont été
assassinés, et certains refusent d'entendre certaines
causes, craignant pour leur sécurité. Les témoins
aussi sont souvent victimes d'intimidation. Selon le General
Accounting Office des États-Unis, la formation
des juges n'est toujours pas adéquate, notamment sur
les droits de la personne, et il n'est pas encore possible
de garantir la séparation entre le système judiciaire
et le pouvoir exécutif.
Selon l'organisme indépendant Transparency International,
basé en Allemagne, l'Irak occupait, en 2003, le 16e
rang sur 130 des pays les plus corrompus.
La question du traitement des milliers des personnes détenues
dans les prisons irakiennes reste également en suspens.
Les sévices infligés aux détenus de la
prison d'Abou Ghraïb par des militaires américains
ont cruellement illustré la distance entre les discours
sur la restauration des droits de la personne et la réalité.
Le procès de Saddam Hussein
Le sort de Saddam Hussein et celui de ses proches collaborateurs
repose entre les mains d'une instance judiciaire particulière :
le Tribunal spécial irakien, mis sur pied par la coalition
occupante quelques jours avant la capture de Saddam Hussein,
le 13 décembre 2003 (voir notre section spéciale
Saddam capturé). Ce tribunal doit juger les crimes de
guerre, les crimes contre l'humanité et les crimes
de génocide. En principe, les juges sont irakiens,
mais le gouvernement peut aussi y nommer des juges étrangers.
Saddam Hussein à son procès
Depuis le transfert de souveraineté, en juin 2004, Saddam Hussein n'est plus considéré comme un prisonnier de guerre et ne bénéficie donc plus de la protection que lui conférait ce statut. Il est sous le contrôle du gouvernement intérimaire irakien, mais sous la garde des forces de la coalition.
L'ancien dictateur et 11 de ses collaborateurs ont comparu
pour la première fois devant le Tribunal spécial
le 1er juillet 2004. Parmi eux, l'ancien vice-premier
ministre Tarek Aziz, l'ancien vice-président Taha Yassine
Ramadan, l'ancien secrétaire du président Abed
Hamid Mahmoud, et le cousin de Saddam Hussein et ancien conseiller
présidentiel, Ali Hassan al-Majid, dit « Ali
le Chimique ».
La liste des accusations comprend des crimes de guerre, comme l'invasion du Koweït, et des crimes contre l'humanité, comme le gazage des populations kurdes et la répression de l'insurrection chiite à la suite de la guerre du Golfe. Le Tribunal se penchera également sur des plaintes de personnes contre l'ancien président. Les accusés sont passibles de la peine de mort.
Saddam Hussein et ses avocats ont l'intention de contester la légitimité du Tribunal spécial irakien, en invoquant notamment les motifs suivants :
- il n'existe pas d'Assemblée nationale en Irak
qui aurait pu mandater un tel tribunal;
- les juges ont été nommés par la coalition
occupante et n'ont donc pas l'impartialité ni l'indépendance
nécessaires pour s'acquitter correctement de leur
tâche;
- les accusations contre Saddam Hussein sont faites en vertu
d'une loi qui a été créée expressément
pour l'inculper.
Lors de sa comparution, Saddam Hussein a d'ailleurs nié toute légitimité au tribunal. Il s'est présenté comme le président de l'Irak et a refusé de signer l'acte d'accusation en l'absence de son avocat.
Saddam Hussein à son procès
Amnistie internationale a d'ailleurs déploré
l'absence d'avocats de la défense et la censure des
médias lors de cette première comparution. Les
images d'une partie du témoignage de Saddam Hussein
ont été diffusées sans qu'on puisse entendre
sa voix (voir notre
reportage).
Par ailleurs, Saddam Hussein et ses coaccusés ne peuvent
pas être jugés par la Cour pénale internationale,
car l'Irak n'a pas signé le traité de Rome,
qui reconnaît la compétence de cette cour, et
parce que plusieurs des crimes qui leur sont reprochés
ont été commis avant la ratification de ce traité
(voir notre dossier sur la Cour
pénale internationale).
+
+
Dernière mise à jour: septembre
2004
|
