Vers un gouvernement souverain

La nécessité d'instaurer un régime démocratique en Irak était une des raisons invoquées par les États-Unis pour envahir le pays. Selon le calendrier prévu, les Irakiens iront aux urnes au plus tard en janvier 2005, et ils adopteront par référendum la Constitution permanente du pays en octobre 2005.

Mais l'Irak est encore loin de la démocratie. Le climat social n'y est pas favorable à l'émergence de partis politiques, ni à l'organisation d'une véritable campagne électorale.

 

Le gouvernement intérimaire

En juin 2004, les États-Unis ont nommé un gouvernement intérimaire et lui ont remis, en principe, la souveraineté du pays. À la tête de ce gouvernement, ils ont nommé Iyad Allaoui, un proche de la CIA.


Le premier ministre Iyad Allaoui est
un proche de la CIA.

Le premier ministre Iyad Allaoui détient des pouvoirs importants. Il a la responsabilité quotidienne du gouvernement, et les ministres se rapportent à lui. Peu après sa nomination, il a fait adopter un décret sur la sécurité nationale qui lui donne les pleins pouvoirs en matière de sécurité, lui permettant de décréter la loi martiale dans certaines zones du pays. Il a également mis sur pied un important service de renseignement : la Direction générale de la sécurité. Enfin, il a rétabli la peine de mort pour les terroristes, mais aussi pour ceux qui menacent la sécurité nationale. Ces mesures, auxquelles s'ajoutent la fermeture des bureaux de la chaîne de télévision Al-Jazira à Bagdad et l'assaut des forces irakiennes sur Nadjaf en août 2004, font craindre à plusieurs que Iyad Allaoui ne cède à la tentation autoritaire.

En plus d'organiser les élections de janvier 2005, le gouvernement intérimaire doit administrer l'Irak selon la Loi administrative de transition, sorte de constitution provisoire entrée en vigueur en mars 2004 (pour connaître les principaux éléments de cette constitution, consultez notre dossier Guerre en Irak, un an plus tard). Il n'a pas le droit de modifier cette loi.

Nommé le 28 juin 2004, ce gouvernement peut compter sur un Conseil des ministres riche en matière grise. La plupart des ministres détiennent des maîtrises ou des doctorats, souvent obtenus dans des universités américaines ou britanniques. Le Conseil des ministres est également diversifié quant à sa composition ethnique, religieuse et politique. Bon nombre de ministres ont fait partie de mouvements d'opposition à Saddam Hussein. Certains Irakiens déplorent toutefois l'absence des petits partis au gouvernement. D'autres souhaiteraient qu'on accorde moins d'importance à la stratification ethnique et religieuse du pays, et qu'on insiste davantage sur l'identité nationale irakienne.

Les 100 membres du Conseil national intérimaire (sorte de Parlement intérimaire) proviennent eux aussi de toutes les couches de la société irakienne. Ils ont été nommés en août 2004 par la Conférence nationale irakienne, qui réunissait 1300 délégués représentatifs de la société irakienne. L'objectif des organisateurs était de donner un vernis de légitimité aux membres du Conseil national intérimaire en les présentant comme le choix des délégués de la Conférence nationale. Mais en réalité, les délégués ont dû adopter en bloc la liste proposée par les organisateurs.

Une forme de responsabilité ministérielle est prévue : les membres du Conseil national intérimaire pourront interroger les ministres en chambre et renverser des décisions du Conseil des ministres, à la majorité des deux tiers. Le Conseil national intérimaire devra également approuver le budget 2005 du gouvernement.

 

Calendrier de la transition vers la souveraineté de l'Irak

Juillet 2003 : Nomination du Conseil de gouvernement par la coalition occupante. (Consultez notre dossier Guerre en Irak, un an plus tard pour connaître la composition du Conseil de gouvernement). L'administrateur américain Paul Bremer conserve un droit de veto sur les décisions du Conseil de gouvernement.

Mars 2004 : Entrée en vigueur de la Loi administrative de transition, sorte de constitution intérimaire rédigée sous la supervision des États-Unis.

1er juin 2004 : Nomination du gouvernement intérimaire, sous la supervision des Nations unies et de la coalition occupante. Le gouvernement intérimaire comprend un président, deux vice-présidents, un premier ministre, un vice-premier ministre et un Conseil des ministres.

28 juin 2004 : Transmission de la souveraineté de l'Irak au gouvernement intérimaire.

Août 2004 : Conférence nationale irakienne. Les 1300 délégués, représentatifs de la diversité de la société irakienne, élisent 81 des 100 membres du Conseil national intérimaire, sorte de Parlement provisoire. Dix-neuf autres membres proviennent du Conseil de gouvernement provisoire.

31 janvier 2005 : Date butoir pour la tenue d'élections démocratiques, afin d'élire l'Assemblée nationale de transition.

Octobre 2005 : Ratification de la Constitution permanente de l'État d'Irak, qu'aura préparée l'Assemblée nationale de transition.

Décembre 2005 : Élections d'un gouvernement permanent selon les modalités de la nouvelle Constitution.

 

La composition du gouvernement intérimaire


Le président Ghazi al-Yaouar lors de
sa prestation de serment

Président : M. Ghazi al-Yaouar, un ingénieur sunnite de 45 ans. Il est le neveu du chef de la tribu des Chammars, la plus importante d'Irak avec 3 millions de membres, chiites et sunnites, et faisait partie du Conseil de gouvernement transitoire. Avant la chute de Saddam Hussein, il vivait en Arabie saoudite, où il était vice-président de l'entreprise de télécommunications Hicap Technology. Il a été choisi comme président par les membres du Conseil de gouvernement transitoire, alors que les États-Unis insistaient pour nommer plutôt leur collaborateur Adnan Pachachi.

Vice-président : M. Ibrahim al-Jafari, un médecin chiite de 57 ans. Il était membre du mouvement islamiste Dawa et s'est exilé à Londres lorsque le mouvement a été interdit par Saddam Hussein. Il faisait partie du Conseil de gouvernement transitoire.

Vice-président : M. Rowsch Shaway, un ingénieur kurde de 57 ans. Il est président de l'Assemblée nationale du Kurdistan et a été premier ministre du gouvernement régional kurde.

Premier Ministre : M. Iyad Allaoui, un neurologue chiite de 58 ans. Ancien membre du parti Bass, il a dû s'exiler à la suite de différends avec Saddam Hussein. Il a survécu à une tentative d'assassinat qui avait probablement été commandée par l'ancien dictateur. Avec d'autres membres de l'opposition en exil, il a fondé le Mouvement d'entente nationale, soutenu par la CIA, qui a tenté à plusieurs reprises de renverser Saddam Hussein. Il était membre du Conseil de gouvernement transitoire.

Vice-premier ministre : M. Barham Saleh, un ingénieur kurde de 44 ans. Membre de l'Union patriotique du Kurdistan, il a représenté le gouvernement régional du Kurdistan à Washington pendant 10 ans.

Conseil des ministres

Affaires étrangères : M. Hochyar Mahmoud Mohammed Zebari, un des dirigeants du Parti démocratique du Kurdistan. Il était ministre des Affaires étrangères au Conseil de gouvernement transitoire.

Agriculture : Mme Sawsane Ali Majid al-Charifi, chiite, agronome et ancienne sous-ministre de l'Agriculture.

Commerce : M. Mohammed Moustafa al-Joubouri, sunnite et économiste.

Communications : M. Mohammad al-Hakim, chiite, informaticien et ancien membre du Conseil de gouvernement provisoire.

Condition féminine : Mme Nermine Osmane, kurde, enseignante, ex-ministre de l'Éducation de Souleimanieh et ex-ministre des Affaires sociales du Kurdistan.

Culture : M. Moufid Mohammed Jaouad al-Jazaïri, chiite, journaliste et ancien opposant de Saddam Hussein.

Défense : M. Hazem Chaalane, chiite, homme d'affaires, cheik de la tribu Ghazal et gouverneur de Diwaniyah depuis 2003. Il avait quitté l'Irak en 1985 à cause de son opposition au régime de Saddam Hussein.

Droits de la personne : M. Bakhtiar Amine, kurde, politologue et spécialiste des droits de la personne.

Éducation : M. Sami al-Mouzaffar, chiite et biochimiste.

Électricité : M. Ayham al-Samarraï, sunnite et ingénieur. Membre du mouvement d'opposition Tendance démocratique centriste, il a vécu aux États-Unis pendant les années 90.

Émigrants et Réfugiés irakiens : Mme Pascale Icho Warda, seule assyrienne et seule chrétienne au sein du gouvernement, présidente de l'Union des femmes assyriennes à Bagdad et cofondatrice de la Société irakienne pour les droits de la personne.

Enseignement supérieur : M. Taher Khalaf al-Bakaa, chiite et historien.

Environnement : Mme Miskat Moumine, sunnite, avocate et membre du Conseil consultatif sur les questions féminines.

Finances : M. Adel Abdel Mahdi, chiite, économiste et membre du Conseil suprême de la révolution islamiste. À cause de son opposition au régime de Saddam Hussein, il a quitté l'Irak au début des années 70 pour vivre en France et en Iran.

Industrie et Ressources minérales : M. Hajem al-Hassani, sunnite et homme d'affaires. Porte-parole du Parti islamique irakien, opposé au régime de Saddam Hussein, il a vécu plusieurs années aux États-Unis.

Intérieur : M. Falah Hassan al-Nakib, sunnite, ingénieur et ancien dirigeant du Mouvement national irakien, opposé à Saddam Hussein.

Jeunesse et Sports : M. Ali Faëk al-Ghadbane, chiite et ingénieur. Membre actif du Conseil suprême de la révolution islamique, il avait dû quitter l'Irak en 1980.

Justice : M. Malek Dohane al-Hassan, chiite et avocat.

Logement et Reconstruction : Omar al-Damlougi, sunnite et ingénieur.

Ministre d'État sans portefeuille : M. Kassem Daoud, chiite, microbiologiste et ancien secrétaire général du Mouvement démocratique irakien.

Ministre d'État sans portefeuille : M. Mamou Farham Osmane, kurde et linguiste.

Ministre d'État sans portefeuille : M. Adnane al-Janabi, sunnite, économiste et chef de la tribu Janabi, qui compte 750 000 membres. Il a été élu à l'Assemblée nationale en 1996.

Pétrole : M. Thamer Abbas Ghadhbane, chiite, ingénieur et ancien fonctionnaire du ministère du Pétrole.

Plan : M. Mahdi al-Hafez, chiite, chimiste et économiste.

Relations avec les provinces : M. Waël Abdel Latif, chiite, juge et gouverneur de Bassora. Il a été emprisonné et démis de ses fonctions sous l'ancien régime.

Ressources hydriques : M. Abdel Latif Jamal Rachid, ingénieur et ancien porte-parole du Front unifié du Kurdistan au Royaume-Uni.

Santé : M. Alaa Abdessahab al-Alouane, chiite, médecin et ancien fonctionnaire des ministères de la Santé et de l'Enseignement supérieur.

Sciences et Technologies : M. Rachad Mandane Omar, ingénieur et seul turcoman au gouvernement.

Transports : M. Louaï al-Aris, chiite, ingénieur et ancien gouverneur de la province de Bagdad.

Travail et Affaires sociales : Mme Leila Abdel Latif, sunnite.

Travaux publics : Mme Nesrine Moustapha Sediq al-Barouari, kurde, ingénieure et ministre de la Reconstruction et du Développement du Kurdistan.

 

+ Suite +

Dernière mise à jour: septembre 2004