Le dossier
controversé des fusions bancaires connaîtra-t-il
bientôt son dénouement?
Lors de la rentrée parlementaire en
septembre 2005, le ministre des Finances du Canada,
Ralph Goodale, a, de nouveau, reporté la présentation
des nouvelles règles sur les fusions bancaires.
Ralph Goodale |
M. Goodale a affirmé qu'il n'était « pas
approprié » de discuter de la question,
car son gouvernement (minoritaire) n'a pas réussi
à obtenir de consensus auprès des autres
partis politiques sur le sujet.
M. Goodale a déclaré que le dossier
des fusions bancaires sera donc reporté après
les prochaines élections fédérales.
Des élections que le premier ministre, Paul Martin,
a promis de déclencher dès le dépôt
du rapport de la commission Gomery sur le scandale des
commandites, prévu pour février prochain.
Cette décision n'a surpris personne. Plusieurs
observateurs de la scène politique fédérale
s'attendaient à ce que le gouvernement minoritaire
de Paul Martin évite d'aborder cette question
très controversée à la veille d'une
élection qui risque d'être serrée.
 Cela
dit, le dossier des fusions bancaires ne date pas d'hier.
Le gouvernement libéral est aux prises avec cette
patate chaude depuis 1998. Cette année-là,
la Banque Royale et la Banque de Montréal ont
annoncé, sans prévenir le ministre des
Finances d'alors, Paul Martin, qu'elles allaient unir
leurs destinées. Ce fut ensuite au tour de la
CIBC et de la Banque Toronto Dominion d'annoncer leurs
fiançailles. Paul Martin, placé devant
ce qui semblait être un fait accompli, a rapidement
coupé court aux intentions des futurs mariés.
 Après
avoir rejeté les projets de fusion, le ministre
Martin a fait adopter, en 2001, le projet de loi C-8,
qui exige que les banques obtiennent dorénavant
le feu vert du bureau de la concurrence, du surintendant
des institutions financières et du gouvernement
avant de fusionner. Cette loi stipule également
qu'une fusion bancaire doit se faire dans l'intérêt
du public.
Les banques ont rapidement demandé des précisions
sur ce que le gouvernement entendait par « intérêt
du public ». Deux comités ont été
mis sur pied pour étudier la question. En 2002
et 2003, les comités du Sénat et de la
Chambre des communes se sont dits favorables aux fusions,
mais à certaines conditions. Les députés
ont notamment exigé que les services aux consommateurs
soient équivalents ou améliorés
après une fusion bancaire.
Depuis, on attend que le ministre des Finances fasse connaître sa position.
Mais au-delà des considérations politiques, quels sont les véritables enjeux dans ce dossier?
Les banques canadiennes veulent se regrouper pour être mieux positionnées sur le marché international face à des concurrents, américains et mondiaux, qui sont de plus en plus gros.
Sur le marché national, elles veulent réduire
leurs coûts. Il est évident que deux banques
qui fusionnent ne conserveront pas deux sièges
sociaux. Elles voudront également mettre en commun
certains services, ce qui entraînera forcément
des mises à pied. Par contre, les banques croient
qu'à plus long terme, les fusions les renforceront
et qu'elles leur permettront, ainsi, de créer
davantage d'emplois au pays.
Les intérêts des banques sont-ils conciliables
avec ceux des consommateurs canadiens, qui craignent
une réduction de la concurrence, une baisse de
services et des pertes d'emplois? Le gouvernement pourrait-il
accepter les fusions bancaires tout en les assortissant
de règles supplémentaires qui garantiraient
la protection du public?
C'est avec ces questions que jongle le gouvernement
depuis maintenant sept ans.
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