Les retombées du rapport Séguin

Réactions politiques

Au Québec, le rapport de la Commission Séguin sur le déséquilibre fiscal a été accueilli très favorablement dans son ensemble, et l'approbation recueillie a largement dépassé le cadre partisan du gouvernement péquiste.

Tout d'abord, les conclusions de la Commission ont été appuyées par les trois grands partis à l'Assemblée nationale, qui ont d'ailleurs, après quelques divisions et notamment les réserves du Parti libéral, adopté à l'unanimité une résolution dénonçant le déséquilibre fiscal entre le gouvernement fédéral et les provinces.

Déséquilibre fiscal : l'Assemblée nationale unanime
8 août 2002

Il s'est d'ailleurs empressé de faire du rapport Séguin un enjeu majeur de la prochaine campagne électorale. Le Parti libéral du Québec a de plus recommandé la création d'un conseil de la fédération comme organisme permanent d'échange et de discussion entre les provinces et le gouvernement fédéral, notamment sur les questions financières. Cependant, Jean Charest estime que le Parti québécois utilise le rapport Séguin à des fins électoralistes, pour prouver que la fédération canadienne ne marche pas. Il refuse d'envisager la tenue d'un référendum sur la question du rapatriement des points d'impôt.

L'Action démocratique de Mario Dumont est aussi clairement en faveur du rapport Séguin depuis le début mais, à l'instar de Jean Charest, il dénonce l'idée de tenir un référendum sur le rapatriement des points d'impôt d'Ottawa au Québec.

Les syndicats et divers regroupements du Québec ont eux aussi apporté leur soutien aux conclusions de la Commission.

Extrait du communiqué de la CSN :
« Le rapport de la Commission Séguin met nettement en lumière le déséquilibre existant entre les moyens du Québec de dispenser les services et l'accumulation de richesses entre les mains du fédéral. »

Seul le Conseil du patronat a émis des réserves sur la faisabilité des recommandations du rapport Séguin.

Au-delà du rapport Séguin

Les provinces et territoires reconnaissent qu'il y a déséquilibre fiscal profond et livrent leur propre lutte à Ottawa : les provinces avaient déjà unanimement dénoncé la diminution de la part d'Ottawa dans le financement de la santé lors de la 42e conférence des premiers ministres, tenue à Victoria, en Colombie-Britannique. À l'occasion de la 43e conférence des premiers ministres provinciaux, à Halifax en 2002, le consensus sur le déséquilibre fiscal s'est consolidé, en particulier autour du thème du financement de la santé.

L'élément central de l'argumentation des provinces est la conclusion du rapport du Conference Board du Canada, un organisme de recherche indépendant, qui démontre clairement que le gouvernement fédéral aura empilé un surplus de 85,5 milliards de dollars en 2019-2020, tandis que les provinces continueront d'accumuler les déficits. Et la situation risque même d'empirer après 2020. « Avec la structure fiscale et budgétaire actuelle, le déséquilibre fiscal s'accentuera dans l'avenir. Seul le gouvernement fédéral aura la capacité financière de rembourser sa dette et de mettre en place de nouvelles initiatives comme des réductions d'impôt ou des nouveaux programmes », soutiennent les économistes du Conference Board.

« À l'opposé, les provinces ne disposeront pas de la marge de manœuvre nécessaire pour mettre en place de nouvelles initiatives. Elles ne pourront pas augmenter leurs dépenses ni réduire leurs impôts sans voir leur situation financière se détériorer », prévoit aussi l'étude du Conference Board. Le Conference Board avait déjà réalisé une étude visant uniquement le Québec, pour le rapport Séguin, concernant le déséquilibre fiscal. Ce sont les provinces qui ont demandé au Conference Board, en mai dernier, d'actualiser une étude menée en février 2002 sur la question du déséquilibre fiscal au Canada.

Par ailleurs, une étude de la Commission Romanow sur l'avenir des soins de santé au Canada apporte de l'eau au moulin du Québec. Selon un document publié fin août 2002 et qui est le prélude à un rapport devant être publié en novembre, le déséquilibre fiscal entre Ottawa et les provinces grandit d'année en année et a un effet particulièrement important dans le domaine des soins de santé. Cette étude, cependant, n'engage en rien le président de la Commission, Roy Romanow.