Ottawa ou le « mythe » du déséquilibre fiscal

Ottawa nie depuis le début l'existence même d'un déséquilibre fiscal. De son côté, Stéphane Dion, ministre des Affaires intergouvernementales, a déjà dit qu'il trouvait ridicule l'idée du transfert des revenus de la TPS au Québec.

À la suite des travaux de la Commission Séguin, le gouvernement fédéral a répondu par la sortie, en mars 2002, d'un document visant à démolir ce fameux « mythe » du déséquilibre fiscal : L'équilibre fiscal et les relations financières entre les gouvernements au Canada.

Plus largement, le gouvernement fédéral a la ferme intention de sortir victorieux de la guerre des mots qui l'oppose aux provinces depuis des mois au sujet du financement des soins de santé, en faisant notamment valoir qu'il a de nouvelles obligations financières depuis les événements du 11 septembre 2001, obligations qui l'empêchent de délier davantage les cordons de sa bourse. Il compte aussi marteler le message disant que les provinces ont une assiette fiscale suffisante pour financer adéquatement leurs dépenses dans leurs domaines de compétence respectifs. Enfin, le gouvernement Chrétien entend démontrer que les surplus qu'il engrange depuis cinq ans ne sont pas si faramineux, si l'on tient compte de la dette accumulée au cours des dernières années.

Selon l'éditorialiste André Pratte, le fédéral ne peut accepter l'une des principales recommandations du rapport Séguin : celle de céder la TPS aux provinces pour permettre à celles-ci de gérer leurs dépenses en santé, non seulement pour des raisons d'ordre financier, mais aussi pour des raisons politiques. Selon le journaliste, en abandonnant leur pouvoir discrétionnaire sur les transferts aux provinces, les politiciens fédéraux perdraient toute influence dans un domaine d'une importance cruciale pour les Canadiens : celui de la santé.