Le Forum sur le déséquilibre fiscal

La raison d'être du forum

Bien que le gouvernement fédéral le conteste, du point de vue des provinces, le déséquilibre fiscal constitue l'un des enjeux majeurs de la fédération canadienne depuis le milieu des années 90. C'est à ce moment, en effet, que le gouvernement fédéral a procédé à des coupures importantes dans les versements effectués au titre du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS), alors que les dépenses sociales des provinces connaissaient une forte croissance.

Ce déséquilibre fait en sorte que le Québec, comme les autres provinces, ne dispose pas, selon lui, de revenus suffisants pour s'acquitter adéquatement de ses responsabilités dans les champs de compétence qui sont les siens, comme ceux de la santé et de l'éducation, où les coûts augmentent de façon importante depuis plusieurs années. Le premier ministre du Québec a récemment déclaré que le déséquilibre fiscal entre les deux gouvernements l'empêchait de réduire le fardeau des contribuables, en clair de réduire les impôts. En septembre, et pour la première fois en quatre ans, le Québec a affiché un déficit trimestriel. Ce déficit se chiffre à 294 millions de dollars et est dû, selon Québec, au retranchement imprévu de 479 millions dans les paiements de péréquation.

Le gouvernement de Bernard Landry revient donc à la charge dans le dossier du déséquilibre fiscal et mise sur la tenue du forum à Québec pour dégager un consensus dans la population. Il espère faire plier Ottawa, qui a toujours nié l'existence même d'un quelconque déséquilibre. Il s'agit donc d'une question hautement politique et qui constituera un enjeu électoral de taille au prochain scrutin provincial, mais aussi sur la scène fédérale. Le gouvernement veut donc profiter de cette rencontre pour faire pression sur Ottawa et l'obliger à modifier les règles du partage de l'assiette fiscale. « L'heure de vérité approche », a déclaré le premier ministre, faisant référence à l'événement.

Le gouvernement Landry compte énormément sur le Forum sur le déséquilibre fiscal pour animer un automne qu'on veut extraordinairement nourri en matière d'actions gouvernementales. L'événement est un élément-clé pour le gouvernement provincial, qui cherche ainsi à raffermir son rapport de force avec Ottawa sur la question du déséquilibre fiscal, tout en améliorant sa cote de popularité chancelante.

Qui participe au forum ?

Des représentants du gouvernement québécois, des experts du monde de la fiscalité et des finances, ainsi que les chefs des partis d'opposition — Jean Charest, du Parti libéral, et Mario Dumont, de l'Action démocratique — ont accepté l'invitation. Québec invite aussi des observateurs fédéraux, des chercheurs et divers agents socioéconomiques en vue de bâtir un « consensus solide » autour de la prémisse voulant que la province soit pénalisée par Ottawa sur le plan fiscal. On table sur le vif intérêt que suscite déjà ce forum chez les syndicats, le patronat et tous ceux qui gravitent autour des services publics, qu'il s'agisse des groupes d'usagers ou des associations liées à la fourniture des services.

Le plan de travail du forum

Le premier jour du forum, le 7 octobre, on veut approfondir la question du déséquilibre fiscal et, le lendemain, on imaginera ce que le gouvernement pourrait faire avec les sommes ainsi dégagées si le problème était réglé à sa satisfaction. Le gouvernement Landry a, au préalable, dressé une liste exhaustive et détaillée des besoins qui pourraient être comblés en matière de services publics si le déséquilibre fiscal était corrigé. Cette liste de besoins prioritaires alimentera les discussions auxquelles participera la société civile. Selon un article paru dans le quotidien Le Devoir, l'idée de dresser cette liste de besoins prioritaires vient du ministre d'État à la Santé et aux Services sociaux. En avril dernier, François Legault avait mandaté son ministère et les régies régionales pour établir une liste des besoins essentiels non comblés à l'heure actuelle en matière de santé et de services sociaux, mais qui pourraient l'être si le Québec récupérait du gouvernement fédéral les points d'impôt correspondant à ses responsabilités. Les points d'impôt constituent un transfert du pouvoir d'imposition du gouvernement fédéral aux provinces. M. Legault avait évalué grossièrement entre 1 et 1,5 milliard par année le coût pour combler les besoins essentiels. Le Conseil des ministres a décidé d'étendre cet exercice à l'ensemble du gouvernement.

L'idée de tenir un référendum sur la question du rapatriement des points d'impôt

Au-delà de cette rencontre, le premier ministre du Québec a déclaré, à plusieurs reprises, que son gouvernement envisageait très sérieusement de tenir un référendum sur le rapatriement de points d'impôt du gouvernement fédéral. Cette option a rencontré beaucoup de scepticisme, même au sein du PQ, et s'est heurtée à une fin de non-recevoir du gouvernement fédéral.